19 propositions touchent à la construction neuve, à la rénovation, à la politique de la ville ou aux capacités d’accession des Français.
La Fédération Nationale de l’Immobilier aimerait bien que le logement commence à émerger des débats de campagne de la prochaine élection présidentielle. La première organisation syndicale du secteur de l’immobilier existant ne manque pas d’idées pour faite évoluer la politique du logement et a listé pas moins de 19 propositions qui touchent à la construction neuve, à la rénovation, à la politique de la ville ou aux capacités d’accession des Français.
Transférabilité des emprunts
Sur ce dernier point, la FNAIM relance l’idée de la transférabilité des emprunts, une faculté que les banques ne proposent plus aujourd’hui. Quand un propriétaire décide de vendre un bien pour en acheter un autre, la pratique habituelle consiste à solder le prêt en cours (attaché à ce bien) et à souscrire si besoin un autre prêt pour le nouveau bien acquis. Cela oblige toutefois à subir le plus souvent les pénalités de remboursement anticipé, le coût de la nouvelle garantie et les éventuels frais de dossier. Par le passé, certaines banques proposaient une option "transfert de prêt" permettant à l’emprunteur de conserver son prêt initial sous certaines conditions. En conservant son prêt, on garde surtout le taux d’intérêt initial, ce qui constituerait une aubaine dans la période actuelle de taux au plancher.
Des offres de prêt plus flexibles
La proposition de la FNAIM diffère cependant de l’option "transfert de prêt" traditionnelle car le transfert ne se ferait plus au profit du vendeur mais de l’acquéreur, sous réserve bien sûr de l’accord de l’établissement prêteur. Autrement dit, c'est l'acheteur qui récupérerait l'emprunt du vendeur, ce qui complique la donne car il faudrait au minimum que les mensualités de remboursement du vendeur correspondent aux capacités de l’acquéreur. Dans l’esprit, cela constituerait un bon moyen de préserver les capacités d’accession des Français et d’anticiper une future remontée des taux d’emprunt. On peut ainsi imaginer qu’un couple ayant emprunté cette année 300.000 € à 1% décide de revendre son appartement d’ici 5 ans pour acheter une maison. Le nouvel acquéreur aurait la faculté de récupérer ce prêt avec son super taux de 1% à une période où les taux seront peut-être remontés à 1,5% ou 2%. Mais comment imposer un tel montage aux banques qui ne pourraient pas supporter seules ce manque à gagner ?
Plus globalement, la FNAIM encourage à développer des offres de prêt plus flexibles et à faire tomber le dogme de la durée d’emprunt maximale à 25 ans, en particulier pour financer les investissements locatifs.
Plus-values
Sur le sujet de la taxation des plus-values qui revient régulièrement dans les débats, la FNAIM lance une nouvelle piste qui consisterait à exonérer les ventes de résidences secondaires, à la condition que l’acquéreur en fasse un usage de résidence principale. Cela pourrait inciter des propriétaires de résidences secondaires à vendre et faciliter la mobilité entre territoires, à l'heure où les résidences secondaires se transforment plus facilement en résidences principales dans certains territoires grâce au télétravail.
