La FNAIM veut en finir avec le zonage

Tendance Actu 0

La Fédération appelle à généraliser le dispositif Denormandie à l'ensemble du territoire, simplifier les dispositifs pour les travaux de rénovation énergétique, et revenir sur les recommandations du HCSF sur le non-dépassement du taux d'effort à 33%.

Reuters

La FNAIM fait ses propositions en faveur de la relance du logement. Le groupement de professionnels de l'immobilier, qui rappelle que ce secteur « est un enjeu majeur pour l’économie du pays et pour des millions de Français », rappelle que l’ensemble des dépenses pour l’achat de logements neufs et existants (terrains et gros travaux inclus) représente 337 milliards d’euros. La filière dans son ensemble constituant environ 2,5 millions d’emplois, non-délocalisables, tandis que les adhérents de la fédération sont des TPE implantées partout sur le territoire. Voici ses huit propositions.

Le zonage « accentue les déséquilibres territoriaux »

En premier lieu, la FNAIM entend mettre un terme au zonage, qui « accentue les déséquilibres territoriaux en concentrant les investissements uniquement sur des zones dites tendues contribuant en réalité à concentrer l’offre au détriment des autres territoires, sans contribuer à détendre le marché ». La fédération propose aussi d’étendre le Denormandie dans l’ancien à toutes les villes. Une mesure qui permettrait de « drainer des copropriétaires solvables, de remobiliser des logements anciens rénovés occupés par des locataires propres à conforter une zone de chalandise ».

Dispositif unique de travaux énergétiques

Pour relancer la rénovation, il s’agirait aussi de créer un dispositif unique, « simple et universel », de soutien aux travaux de rénovation énergétique. De même, il est proposé de doubler le plafond des déficits fonciers imputable sur le revenu du bailleur, si le montant des travaux est composé pour 40 % de montant de travaux d’économie d’énergie (collectif ou individuel). Un plafond qui « n’a jamais été réévalué depuis 25 ans ».

Revenir sur la règle des 33 % de taux d'effort

Côté banques, la FNAIM appelle à soutenir l’effort des ménages : celles-ci doivent financer les travaux collectifs, « quitte à adosser les crédits consentis à des produits d’épargne originaux ». Par ailleurs, elle souhaite revenir sur les recommandations du Haut conseil à la stabilité financière (HCSF), qui demandaient fin 2019 aux établissements de crédit de faire preuve de prudence en veillant à ce que le taux d’effort à l’octroi des emprunteurs de crédits immobiliers résidentiels en France n’excède pas 33 % et que la maturité du crédit n’excède pas 25 ans. Des recommandations qui « nous paraissent désormais inadaptées à la nouvelle ère économique qui va s’ouvrir pour les particuliers ».

La fédération souhaite aussi, sur le plan du financement, « réhabiliter » le prêt à taux zéro (PTZ), considéré par les banques comme un apport des primo-accédants, qu'il s'agirait de généraliser dans le neuf comme en zone détendue. Et ce, alors que les banques sont « en train de resserrer drastiquement les conditions d’accès aux crédits, demandant des apports inatteignables pour de nombreux primo-accédants ». Enfin, elle demande de ne pas accentuer la pression fiscale sur la pierre, la fiscalité immobilière représentant déjà 100 milliards d’euros.

Commentaires