La FNAIM propose d’aménager les futures interdictions de location des passoires énergétiques

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La Fédération Nationale de l’Immobilier va désormais publier tous les trimestres un baromètre national sur les étiquettes de Diagnostics de performance énergétique (DPE).

Boursier.com

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a dévoilé cette semaine une nouvelle cartographie du parc français de logements avec un classement par régions et par villes des étiquettes de Diagnostics de performance énergétique (DPE). Ce travail réalisé en association avec la Chambre des Diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM s’appuie sur un nombre conséquent de DPE réalisés chaque trimestre : 594.388 au 1er trimestre 2022, 704.745 au deuxième trimestre et 638.542 au 3ème trimestre. La FNAIM promet ainsi de mettre à jour ce nouveau baromètre tous les trimestres.

Sans surprise, la répartition des logements énergivores sur le territoire reste particulièrement inégale. Si certains territoires, à l’image notamment des départements méditerranéens (Var, Bouches-du-Rhône ou encore l’Hérault) ont moins de 10% de logements classés F ou G, certains territoires ont une part de passoires énergétiques bien plus importante (près de 34% dans les Alpes-de-Haute-Provence, environ 32% en Corrèze ou encore plus de 41% en Lozère).

La région parisienne en première ligne

Les écarts sont également prononcés parmi les 100 plus grandes villes de l’Hexagone. Si certaines villes bénéficient d’une faible part de logements F ou G (9,4% à Toulouse, 7,6% à Marseille ou 7,7% à Montpellier), d’autres voient cette part s’envoler à l’image de Paris, qui compterait 40% de logements classés F ou G, ou d’autres communes de la région parisienne comme Nanterre et Épinay-sur-Seine pour qui la majorité du parc immobilier serait constitué de logements F ou G (respectivement 50,3% et 56,4% du parc). Plus globalement, les villes où les nouvelles constructions se font rares sont pénalisées par un parc ancien beaucoup plus énergivore.

Dans les villes où la proportion de passoires énergétiques est importante, les échéances d’interdiction de location posent de réels problèmes et inquiétudes pour le marché de la location tant les chantiers de rénovation s’annoncent titanesques et souvent jalonnés d’obstacles, à commencer par les autorisations d’assemblée générale de copropriétés pour les travaux touchant aux parties communes comme l’isolation par l’extérieur ou l’isolation des toitures.

Premier palier le mois prochain

La future interdiction de mise en location des logements G, F et E, instaurée par la loi Climat et résilience connaîtra son premier palier dès le 1er janvier 2023. Dès le mois prochain, il ne sera plus autorisé de louer les logements G les plus énergivores dont la consommation énergétique dépasse 450kwh/m². Cette interdiction ne sera applicable que pour les nouveaux contrats de location conclus à partir du 1er janvier 2023. A partir de janvier 2025, il sera interdit de louer tous les logements G mais Ici aussi, cette interdiction ne sera applicable que pour les nouveaux contrats de location conclus à partir de 2025. L’interdiction de location sera étendue aux logements F en 2028.

Plan pluriannuel de travaux

Pour répondre à ces enjeux de rénovation sans risquer une sortie massive de logements de la location, la FNAIM propose d’aménager ce calendrier et d’autres mesures pratiques. La Fédération juge plus raisonnable de fixer la classe F comme standard minimum de performance énergétique au 1er janvier 2030.

Elle suggère notamment de suspendre l’indécence énergétique d’un logement individuel situé dans un immeuble où serait adopté un Plan pluriannuel de travaux pendant la durée de ce plan (10 ans). Le but de ce Plan pluriannuel de travaux qui doit progressivement entrer en vigueur à partir de 2023 en fonction de la taille des copropriétés est de provisionner chaque année des fonds, proportionnellement à une estimation des travaux de rénovation à réaliser dans les dix prochaines années afin de déclencher plus facilement une décision commune, jamais facile en copropriété. Ce plan ne se limitera pas aux aspects énergétiques et permettra à toutes les copropriétés de mieux anticiper, programmer puis voter les travaux de rénovation portant sur les parties communes.

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