La digitalisation gagne le secteur du logement

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Le gouvernement veut notamment engager la digitalisation dans le champ de l’urbanisme en visant la dématérialisation des demandes de permis de construire d’ici quelques années.

Maisons Vybel

La digitalisation du secteur du logement fait partie des enjeux du prochain projet de loi sur le logement, attendu en mars 2018 après les discussions qui viennent de démarrer  dans le cadre de la conférence de consensus qui réunit parlementaires, élus locaux et acteurs du logement jusqu’à la fin janvier 2018.

Simplifier la paperasse des documents d’urbanisme

Le gouvernement veut notamment engager la digitalisation dans le champ de l’urbanisme en visant la dématérialisation des demandes de permis de construire, à horizon 2022, en créant une téléprocédure pour les communes dont la population est supérieure à un seuil fixé par décret. Une première étape attendue dès l’automne prochain devrait consister à dématérialiser les documents d’urbanisme pour les communes de plus de 3 500 habitants, ce qui accélèrerait déjà les demandes de permis.

Contrat de construction digitalisé

La digitalisation touche aussi la construction. Les constructeurs de maisons travaillent par exemple à un contrat de construction digitalisé qui devrait voir le jour début 2018. Un projet de signature électronique  du contrat de construction est même en préparation.

VEFA et location

Dans le logement collectif, l’avant-projet de loi prévoit de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement en permettant à l’acquéreur et au vendeur de se mettre d’accord sur des travaux dont l’acquéreur pourrait se réserver l’exécution.

Autre projet du gouvernement dans le domaine de la location cette fois : créer un bail numérique pour simplifier les démarches locatives et améliorer la connaissance des loyers.

a savoir

5 thèmes ont été retenus dans le cadre de la conférence de consensus sur le logement : le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement, l’'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d'urbanisme, les enjeux et évolutions du secteur social , les enjeux du secteur privé et la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

Commentaires
Immobilier
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