Bientôt plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier de permis de construire ou sa déclarations préalable de travaux.
La modernisation des services publics va enfin concerner les autorisations d’urbanisme qui passeront à l’ère du numérique à partir du 1er janvier 2022. Dans moins d’1 mois, toutes les communes devront ainsi être en mesure de recevoir des demandes de permis de construire ou de certificats d’urbanisme sous format dématérialisée (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…).
Plus besoin donc de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé. Une évolution qui va simplifier la vie de nombreux Français car cela va également concerner les déclarations préalables de travaux, les permis de démolir ou les permis d’aménager.
Première étape pour les communes de plus de 3.500 habitants
Dès le 1er janvier prochain, les communes de plus de 3.500 habitants devront en outre disposer d’une téléprocédure leur permettant d’instruire sous forme dématérialisée ces demandes d’autorisation d’urbanisme. Car l’instruction de la demande est un processus complexe et long. Pour un permis de construire, le centre instructeur transmet en effet un dossier au contrôle de légalité et saisit les nombreux services à consulter comme les gestionnaires de réseaux ou les architectes des bâtiments de France.
Des étapes qui se déroulent actuellement par courrier. Demain, avec un circuit dématérialisé, le partage des dossiers de tous les acteurs de l’instruction se fera via une plateforme unique. La dématérialisation de tous les documents nécessaires devrait ainsi garantir davantage de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction. Le demandeur pourra notamment consulter l’état d'avancement de son dossier et le récépissé de décision sera constitué par un accusé de réception électronique. Pour les projets situés dans des petites communes de moins de 3.500 habitants, il faudra par contre encore patienter pour une dématérialisation complète de la procédure...
a savoir
Chaque année, ce sont environ 1,5 million d’autorisations d’urbanisme qui sont examinées par les communes avec jusqu’à 40 services consultés pour instruire un même dossier.
