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L'état des risques naturels, miniers et technologiques que doit fournir le bailleur ou le vendeur d'un bien immobilier intégrera, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, l'information sur le risque d'exposition au radon.
Une ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoit que les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au gaz radon doivent désormais être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque. D’après le texte, l'état des risques naturels, miniers et technologiques que doit fournir le bailleur ou le vendeur d'un bien immobilier intégrera, à partir du 1er juillet 2017 au plus tard, l'information sur le risque d'exposition au radon.
Un gaz radioactif d'origine naturelle
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle provenant de la désintégration du radium, lui-même issu de la désintégration de l'uranium contenu dans la croûte terrestre. Le radon provient du sol et se trouve à des concentrations plus élevées à l'intérieur des bâtiments qu'à l'extérieur. Une exposition régulière durant de nombreuses années, à des concentrations excessives de radon accroît le risque de développer un cancer du poumon. D’après des évaluations conduites en France, le radon serait même la seconde cause de cancer du poumon, après le tabac et devant l’amiante.
Des risques en zones montagneuses
Selon l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, les zones les plus concernées par le radon correspondent aux formations géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges) ainsi que sur certains grès et schistes noirs. La nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes paraît ainsi la plus concernée alors qu’une grande partie Nord de la France comprenant le centre et la région parisienne n’ont rien à craindre de ce gaz méconnu.
Isolation et aération
Des techniques permettent de limiter l'entrée du radon dans les bâtiments. Elles consistent notamment à imperméabiliser les joints entre le sol et les murs afin d'assurer l'étanchéité des bâtiments et de leurs sous-sols à l'air et à l'eau. Des systèmes d'aération permettent en outre d'évacuer le radon présent dans les logements. Une subvention de l'agence nationale de l'habitat (Anah) peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation des travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon.
A SAVOIR
Un état des risques naturels, miniers et technologiques, fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexé à tout type de contrat de location écrit, de réservation pour une vente en l’état futur d’achèvement ou de promesse de vente ou acte de vente d’un bien immobilier, qu’il soit bâti ou non bâti.
