Isère, Indre et Morbihan : les 3 départements où les frais d'acquisition sont moins chers

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Un autre département d’Outre-mer, Mayotte, a également maintenu un taux réduit à 3,8% sur les des droits de mutation...

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Ils ne sont plus que trois les départements à ne pas avoir augmenté les droits de mutation, ces taxes payées chez le notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier ancien (collectées pour le compte du Trésor Public). Le taux de la part départementale des droits de mutation était de 3,8% du prix d’acquisition jusqu’en mars 2014. Depuis qu’ils sont autorisés à l’augmenter jusqu’à 4,5%, tous les départements ont progressivement fixé ce taux à 4,5% sauf l’Isère, l’Indre et le Morbihan. Un autre département d’Outre-mer, Mayotte, a également maintenu un taux de 3,8%.

0,7%

Cette imposition locale plus basse permet aux acheteurs de réaliser une économie substantielle lors de leur transaction. En métropole, acheter en Isère, dans l’Indre ou le Morbihan permet d’économiser 0,7% du prix d’achat. Pour un logement payé 150 000 €, cela correspond à un gain d’environ 1 000 €. Pour une transaction à 300 000 €, on arrive à 2 100 € d’économies.

Venez en Isère !

L’Isère, dont la principale métropole est Grenoble, en fait d’ailleurs un argument pour attirer les acquéreurs avec une campagne de communication vantant cette spécificité locale. «En Isère, nous créons les conditions pour favoriser l’accession à la propriété. En agissant sur les frais de l’immobilier, nous renforçons l’attractivité du département», se plaît à expliquer le Président du département de l’Isère, Jean-Pierre Barbier. Et de souligner que l’initiative bénéficie aux habitants de l’Isère et favorise également l’implantation de nouveaux arrivants. Tout n'est cependant pas si rose en Isère en matière de fiscalité immobilière puisqu'une ville comme Grenoble, chef-lieu du département, affiche aussi un des taux de taxe foncière les plus élevés : 54,7% en 2018 (taux cumulé département + bloc communal).

De 7 à 8% de la valeur du bien

Les DMTO ou droits de mutation à titre onéreux correspondent à la part perçue par les collectivités locales lors d’une transaction immobilière. Ils doivent être versés au notaire le jour de la signature de l’acte par le nouvel acquéreur. Calculée sur la valeur du bien, cette taxe sera ensuite reversée aux collectivités concernées : département (4,5% ou 3,80 %), commune (1,20%) et Etat (2,37% de la taxe départementale). En ajoutant les émoluments des notaires (soumis à la TVA), on arrive à une enveloppe représentant en moyenne de 7 à 8% de la valeur du bien.

A SAVOIR

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits. L’acheteur doit donc s’acquitter des frais de notaire dans l’ancien, soit au total 7 à 8% du prix de vente.

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