Impôts, APL... : voici les mesures du budget 2016

Impôts, APL... : voici les mesures du budget 2016
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Les baisses d’impôt et la réforme des APL constituent le point central du budget 2016 en ce qui concerne les ménages. La prorogation des aides à la transition énergétique est aussi au programme

Impôts, APL... : voici les mesures du budget 2016
Crédit photo © Reuters

La surprise du budget 2016, c’est qu’il ne contient pas de surprise. Telle est la formule qu’a employée ce matin Michel Sapin pour présenter le projet de loi de finances 2016. Il est vrai que les grandes lignes du document ont été dévoilées au fil de l’eau au cours des dernières semaines.

Baisses d’impôt

Les baisses d’impôt en sont le meilleur exemple. Les allègements de quelque 2 milliards d’euros ont été présentés dès le début du mois de septembre. Bercy avait alors parlé de 8 millions de bénéficiaires.

APL

La réforme des APL est aussi au programme. Le gouvernement n’avait jusqu’ici pas communiqué officiellement, mais les rapports sur la question se sont succédés cette année, laissant bien entrevoir des changements. Finalement, 225 millions d’euros vont être économisés sur ce poste. Cela passera notamment par l’intégration du patrimoine des bénéficiaires dans le calcul des droits. De surcroît, les aides deviendront dégressives au-delà d’un certain plafond de loyer. 7,7% des 6,5 millions de bénéficiaires devraient être concernés.

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Aides à la rénovation énergétique

Dans la perspective de la prochaine COP 21, l’environnement est aussi au programme. Le gouvernement a annoncé une prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi qu’un renforcement de l’éco-PTZ.

Le prélèvement à la source en point de mire

Enfin, parmi les annonces faites ce matin, le secrétaire d’Etat au Budget a confirmé la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2018. Christian Eckert indiqué que les modalités seraient présentées au Parlement avant octobre 2016.

En attendant, une première mesure entrera en vigueur dès le début de 2016 : la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement. Concrètement, les contribuables devront utiliser les procédures en ligne ou s’exposeront à des pénalités. Une tolérance sera toutefois accordée aux personnes n’ayant pas la possibilité de passer par Internet.

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