Immobilier : quelques départements échappent encore à la hausse des "frais de notaire"

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Acheter un bien immobilier ancien est désormais plus cher dans 90 départements français sur 101...

Reuters

Les Bouches du Rhône, la Corse du Sud, les Landes, la Loire, le Puy-de-Dôme, le Val d’Oise, et la Seine-Maritime ont rejoint depuis le 1er juin la liste des départements appliquant la hausse provisoire (jusqu’à la fin février 2016) de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement sur les mutations de biens immobiliers anciens.

Comme ailleurs, la hausse maximale permise par la loi a été retenue, le taux passant de 3,8% à 4,5%, soit un supplément d’environ 0,7% du prix de vente à régler par les acquéreurs lors de la signature chez le notaire.

Signature chez le notaire

Une soixantaine de départements avaient augmenté cet impôt dès le 1er mars, rejoints par une vingtaine de départements début avril, deux autres le 1er mai et enfin 7 départements supplémentaires le 1er juin. Aujourd’hui, 90 départements français sur 101 ont augmenté leur taxe et la liste est désormais arrêtée pour l’année 2014, toute délibération de hausse ne pouvant concerner à l’avenir que les actes signés à partir du 1er janvier 2015.

8 départements de métropole préservés

En métropole, il subsiste ainsi 8 départements où cette taxe n’a pas augmenté et n’augmentera pas en 2014 : Paris, les Yvelines, l’Isère, le Morbihan, la Mayenne, la Vienne, l’Indre et la Loire-Atlantique. Dans les DOM-TOM, le statu quo est aussi de mise en Martinique, en Guyane et à Mayotte. Attention toutefois, la situation dans ces départements pourrait évoluer en 2015 en fonction des budgets de ces localités.

Départements où les droits de mutation n'augmenteront pas en 2014
Direction Générale des Finances publiques
DépartementTaux
36 INDRE3,8%
38 ISERE3,8%
44 LOIRE ATLANTIQUE3,8%
53 MAYENNE3,8%
56 MORBIHAN3,8%
75 PARIS3,8%
78 YVELINES3,8%
86 VIENNE3,8%
971 GUADELOUPE3,8%
973 GUYANE3,8%
976 MAYOTTE3,8%

Exemple

Dans le cas d'un département qui a augmenté son taux de taxe, le supplément à payer chez le notaire s'élève à 1 400 euros pour un logement achevé depuis plus de 5 ans vendu 200 000 euros et à 2 100 euros pour un bien à 300 000 euros. Des frais qui sont le plus souvent exclus du financement à crédit et qu'il faut donc financer par son apport personnel, ce qui peut donc fragiliser davantage les primo-accédants.

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