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Outre un nouveau zonage pour dynamiser le marché dans les villes tendues, les investisseurs pourront bénéficier d’une rallonge fiscale de 3% s’ils s’engagent à louer plus longtemps
Non, le dispositif Duflot n’est pas remis en cause. Mais il va être aménagé. C’est l’un des axes de travail des mesures de soutien au logement dévoilées hier par la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Pour les investisseurs en immobilier locatif, plusieurs changements sont donc à prévoir dans les prochains mois.
Rappel des règles
Pour mémoire, le dispositif Duflot accorde une réduction d’impôt de 18% aux investisseurs qui s’engagent à louer le bien acquis pendant 9 ans à certaines conditions de loyers et de ressources. L’avantage fiscal, plafonné à 300.000 euros et 5.500 euros par m², est à répartir sur 9 ans (2% par an).
Concernant les loyers et les ressources des locataires, des plafonds sont fixés selon une grille qui dépend de la zone choisie.
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Une carotte fiscale
Le gouvernement envisage d’accorder une rallonge fiscale aux propriétaires choisissant de louer sur une durée plus longue. Ceci était déjà le cas avec l’ancien Scellier. D’une durée initiale de 9 ans, il permettait d’avoir plus de réductions d’impôt en passant à 12 ans voire 15 ans. Sylvia Pinel n’a pas donné plus de détails sur les durées envisagées mais a évoqué une réduction d’impôt de 3% de plus, qui porterait donc l’avantage total à 21%.
Des conditions de location assouplies
Les plafonds de loyers et de ressources seront révisés dans certaines agglomérations tendues : Lyon, Marseille, Lille par exemple.
En fait, plutôt que de modifier les grilles afférentes, le ministère du logement compte revoir le zonage des villes. En clair, les villes concernées changeront de catégorie et bénéficieront par conséquent de plafonds plus élevés.
Aujourd’hui, Marseille est en zone B1. En Duflot, le loyer y est limité à 10 euros par m² (niveau de 2014). Côté ressources, elles ne doivent par exemple pas dépasser 30.019 euros pour un célibataire. En imaginant un transfert de Marseille en zone A, la limite de loyer passerait à 12,42 euros le m² et le plafond de ressources à 36.831 euros.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles mesures feront l’objet d’un décret publié début juillet et entreront en vigueur le 1er octobre prochain.
