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Leur coût est jugé trop élevé par rapport aux résultats obtenus. La Cour propose de les supprimer et de les remplacer par un soutien accru aux investisseurs institutionnels.
Périssol, Besson, Robien, Scellier, Duflot, Pinel… Les aides à l’investissement locatif se sont succédé depuis plus de 20 ans. Mais ces allègements fiscaux sont-ils efficaces ? Pour la Cour des comptes, la réponse est non.
Un coût élevé
Premier grief adressé à ces dispositifs : leur coût. Pour 2016, les dépenses fiscales associées ont été estimées à 1,7 milliard d’euros. Et ces coûts n’ont cessé de progresser avec le temps. En 2012, ils étaient par exemple de 1,14 milliard d’euros.
La Cour s’est aussi intéressée au coût générationnel, c’est-à-dire au coût total dans la durée. Avec sa prorogation pour 4 ans, le Pinel devrait par exemple coûter 7,4 milliards d’euros au total en dépit de son recentrage.
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Des dépenses sans effet sur les loyers ou sur l’offre
La Cour note de surcroît que dans certaines zones, les plafonds de loyers sont supérieurs aux loyers de marché. L’effet modérateur reste donc selon elle à prouver.
Quant à l’impact sur l’offre, l’analyse des magistrats rappelle que les volumes demeurent faibles par rapport au parc locatif et que les opérations aidées fiscalement sont parfois réalisées dans des zones où la tension n’est pas la plus forte.
Un bilan défavorable
En résumé, la Cour considère que l’aide à l’investissement locatif se révèle moins efficace que d’autres dispositifs. A titre d’exemple, elle note que pour un logement de 190.000 euros, le coût d’un Pinel pour l’Etat est trois fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif social.
Elle juge ce surcoût d’autant moins justifié que la durée de mise en location avec un Pinel est généralement courte.
Deux recommandations
En conséquence, deux recommandations sont formulées. La Cour des comptes suggère d’abord d’éteindre progressivement les mécanismes d’aide à l’investissement locatif.
En retour, elle propose de prendre des mesures pour renforcer la place des investisseurs institutionnels dans la location de logements.
