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Matignon a proposé aux départements de relever leur taux de 0,2 point. Ceci représenterait une hausse des « frais de notaire » de 400 euros sur une acquisition de 200.000 euros.
Les acquéreurs vont-ils à nouveau être mis à contribution ? Matignon y pense sérieusement. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) évoque un possible déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus couramment appelés « frais de notaire ».
De 4,5% à 4,7%
Concrètement, Matignon a proposé aux départements de les autoriser à relever leur taux de 0,2 point en 2019. Il passerait ainsi de 4,5% à 4,7%, permettant aux départements d’encaisser 500 millions d’euros.
L’adoption d’une telle mesure serait évidemment un coup dur pour les acquéreurs. Rappelons en effet que le plafond du taux départemental a déjà été porté de 3,8% à 4,5% en 2014. Et très rares sont les départements qui n’ont pas profité de cette manne. Dans ces conditions, on peut supposer que la quasi-totalité des départements passerait à 4,7% en cas de feu vert de l’exécutif.
Quel impact ?
Une hausse de 0,2 point peut à première vue sembler anecdotique. Mais compte tenu des sommes en jeu, une telle augmentation des DMTO serait loin d’être marginale pour les acquéreurs.
Sur une acquisition de 200.000 euros, le surcoût s’élèverait à 400 euros. Pour un bien de 300.000 euros, il serait de 600 euros.
Par rapport aux taux en vigueur avant 2014, la note serait évidemment plus salée avec un alourdissement de 0,9 point. En cas de confirmation, les deux hausses successives coûteraient 1.800 euros à l’acquéreur d’un bien de 200.000 euros et 2.700 euros sur une acquisition de 300.000 euros.
