IFI : les précisions de l’administration enfin publiées

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Cette instruction fiscale parue une semaine avant la clôture des déclarations précise notamment les conditions de déduction de la dette liée à la résidence principale.

Boursier.com

Les conseillers patrimoniaux et les redevables de l’IFI vont avoir du travail. Alors que la période de déclaration s’achèvera ce vendredi 15 juin, l’administration a publié en fin de semaine dernière ses commentaires sur les modalités de l’impôt sur la fortune immobilière.

Bercy avait promis une instruction fiscale « au plus tard le 8 juin ». Il aura fallu attendre cette date butoir (en fin de journée) pour obtenir le document. Il faut dire que la publication est dense.

Elle passe par exemple en revue les conditions d’exonération des biens professionnels ou encore le calcul de l’imposition des biens et droits immobiliers détenus indirectement.

Elle détaille également les règles de déduction des dettes liées à la résidence principale. Un point qui intéresse nombre de contribuables et qui a donné lieu à beaucoup de débats.

Un texte qui a semé le doute

Pour mémoire, l’article 974 du code général des impôts précise que les dettes sont déductibles si elles se rapportent à un actif taxable et le cas échéant « à proportion de leur valeur imposable ».

La résidence principale bénéficiant d’un abattement de 30%, divers observateurs ont déduit de cette rédaction que les dettes liées à la résidence n’étaient désormais déductibles qu’à hauteur de 70%.

Plus de souplesse pour la résidence principale

Sans remettre en cause la lecture générale de l’article, l’administration fait toutefois part d’une tolérance pour la résidence principale. Ici, les dettes sont « déductibles à concurrence de leur montant total sans pouvoir toutefois excéder la valeur imposable de la résidence principale », précise le document.

En résumé, les propriétaires peuvent déduire l’intégralité de la dette contractée pour leur résidence principale. Mais cette dette (si elle dépasse 70% de la valeur du bien) ne peut pas déboucher sur une valeur nette négative.

Exemple

Un redevable a une résidence principale estimée à 4 millions d’euros financée par un emprunt de 2 millions d’euros. La valeur taxable de la résidence principale est de 2,8 millions d’euros (30% d’abattement). La dette n’étant que de 2 millions, elle est intégralement déductible. La valeur nette taxable est de 800.000 euros.

En revanche, si la dette s’élève à 3 millions d’euros, le redevable de l’IFI ne peut pas la déduire intégralement. La déduction est limitée à 2,8 millions d’euros, ramenant la valeur nette à 0.

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