Avec des prix et un nombre de transactions en progression, la taxe prélevée par les départements a fortement augmenté ces dernières années.
Le marché immobilier passera-t-il la barre du million de transaction en 2017 (contre 845.000 en 2016) ? En tout cas, quel que soit le résultat final, une chose est sûre : l’immobilier affiche actuellement un dynamisme spectaculaire. D’autant que la hausse du nombre de transactions va de pair avec une progression moyenne des prix de 4% cette année.
Bien évidemment, cela fait les affaires des professionnels du secteur. Mais ces derniers ne sont pas les seuls à en profiter. La trajectoire récente du marché immobilier est aussi une manne pour les départements.
Jusqu’à 4,5% du montant de la transaction
Lors d’une transaction, l’acquéreur paie ce que l’on appelle abusivement les « frais de notaire », qui représentent de 7,5% à 8% du prix. Mais les émoluments du notaire ne représentent qu’une petite partie de ces frais (environ 1% du prix de vente). L’essentiel est constitué de taxes (les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO). Et c’est le département qui en capte la majeure partie.
A lire aussi...
Ceci est d’autant plus vrai qu’en 2014 les départements ont été autorisés à relever leur ponction de 3,8% à 4,5% du prix de vente. Sans surprise, rares sont les collectivités qui ont décidé de rester au taux de 3,8%.
33,4% de recettes en plus en 3 ans
Le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales donne une idée de l’évolution des recettes.
Entre 2013 et 2016, les DMTO encaissés par les départements sont passés de 7,16 milliards à 9,55 milliards d’euros, soit une hausse de 33,4%. Ces recettes supplémentaires ont permis de compenser en grande partie la baisse des dotations de l’Etat. D’ailleurs, couplés à une limitation des dépenses (notamment d’investissement), les DMTO ont contribué à l’amélioration de la situation financière des départements. L’an passé, ces derniers ont dégagé un excédent de financement de 1,26 milliard d’euros, contre un déficit de 1, 26 milliard d’euros en 2013.
Et en 2017 ?
Cette année, la progression des DMTO devrait bien entendu se poursuivre. Selon les prévisions de l’Observatoire (publiées en septembre), les encaissements de DMTO pourraient progresser de 7,7% en 2017 pour atteindre 10,28 milliards d’euros. Une hausse de 730 millions d’euros qui devrait plus que compenser le recul des dotations de l’Etat évalué à 500 millions d’euros.
Notons enfin que la médaille a évidemment un revers. Tout retournement du marché immobilier serait à l’avenir lourd de conséquences pour les finances des départements.
