- 4
La Première ministre et Emmanuel Macron envisagent de geler temporairement les loyers à partir de cet été. Une piste qui avait été écartée pendant la crise du Covid. Mais l'urgence de la protection du pouvoir d'achat change la donne.
Le gouvernement réfléchit à geler les loyers dès cet été dans le cadre de la loi « pouvoir d’achat » qu’Emmanuel Macron souhaite présenter après les législatives, a fait savoir le ministère de l’Economie et des Finances à nos confrères de RTL.
D’après l’association CLCV, qui réclame ce gel pour douze mois à partir du 1er juillet prochain tant pour le secteur privé que pour le secteur social, les locataires pourront, à défaut, être confrontés à une hausse de 4% par rapport à l’année dernière dès cet été, et jusqu’à 5% d’ici à la fin de l’année.
« Dans un contexte de hausse des prix extrêmement importante, y compris pour les produits essentiels, les locataires ne pourront pas faire face à de tels augmentations », alerte-t-elle, alors que le paiement des loyers représente entre 25 et 40% du budget des ménages.
En France, les propriétaires ont la possibilité de réviser les loyers tous les trimestres, mais ce n’est pas une obligation. Une telle option doit être inscrite dans le bail du locataire, et la révision ne peut pas être automatique. De fait, cette clause est présente dans de nombreux contrats. En général, elle prévoit que la révision soit annuelle.
A lire aussi...
Un indice des loyers au plus haut depuis 2009
En outre, les loyers ne sont pas révisables librement. L’évolution des loyers est encadrée et établie en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), qui est lui-même calqué sur l’inflation : publié chaque trimestre, il correspond à la variation, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et loyers. Au 1er trimestre 2022, cet indice a augmenté de 2,48%, «du jamais vu depuis 2009 où la hausse constatée était de 2,83% », souligne CLCV.
Protéger le pouvoir d'achat...
Si tous les locataires ne seront donc pas concernés par cette hausse, pour les personnes qui la subiront, l’addition sera particulièrement douloureuse, car les locataires, qui représentent 40% de la population française, sont en majorité des jeunes ménages (19%) et des étudiants (20%), des personnes seules (45%) et des familles monoparentales (12,3%), des populations particulièrement fragiles qui subissent de front la hausse du pouvoir d’achat, et pour lesquelles un gel des loyers, décidé par l’exécutif, serait une réponse de protection efficace de leur budget.
... et les Finances publiques
Au-delà du geste social, cette option est aussi défendue par certains conseillers de Bercy pour une raison financière, fait savoir RTL : « Si les loyers suivent l’inflation actuelle, alors les APL vont devoir également suivre, un gouffre pour l’Etat qui effacerait la mesure du précédent quinquennat avec la réduction de 5€ des APL et la contemporanéisation des allocations. Si les APL prennent 4 à 5% dans l’année, c’est un surcoût de 750 millions d’euros à un milliard d’euros pour l’Etat ».
Les perdants du gel
La mesure, si elle est adoptée ne sera bien sûr pas avantageuse pour tout le monde. Les propriétaires, bien sûr, devront se passer de cette révision à un moment où l’inflation pèse sur les prix des travaux de rénovation et qu’une nouvelle flambée de la taxe foncière est attendue cette année.
Le gel des loyers pèserait aussi sur les comptes des bailleurs sociaux, qui proposent de leur côté que l’Etat compense la perte de leurs recettes engendrées par le gel des loyers. Pour l’heure, l’exécutif n’a pas tranché, et la décision ne sera pas officiellement prise avant les élections législatives.
