Fiscalité : le dispositif Cosse se verdit en 2020

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La déduction d'impôts est prolongée jusqu'à fin 2022, mais son périmètre évolue après la dernière loi de finances.

Reuters

Le dispositif « Louer abordable » (dit « Cosse »), mis en place en 2017, a été prolongé par la loi de finances pour 2020. Une bonne nouvelle pour les investisseurs souhaitant se lancer dans cet avantage fiscal à coloration sociale : alors qu'il devait arriver à échéance le 31 décembre 2019, il restera applicable jusqu’au 31 décembre 2022.

Jusqu'à 85 % de déduction

Pour mémoire, le dispositif Cosse a succédé aux avantages Borloo ancien et Besson ancien. Il permet aux propriétaires de logements mis en location, dans le cadre d’une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), de bénéficier d’une déduction spécifique de revenus fonciers. L'aide varie de 15 % à 70 % selon la zone géographique, et en fonction de la nature de la convention - secteur intermédiaire, secteur social ou très social. Un taux qui peut même atteindre 85 % dans le cas où le bien est confié à un organisme agréé en intermédiation locative.

Niveau de performance énergétique globale

En revanche, l’avantage fait l’objet d’une nouvelle réglementation plus restrictive, puisqu’il sera désormais conditionné à un « niveau de performance énergétique globale », à compter du 1er juillet 2020. Celui-ci n’a pas encore été défini, un arrêté ministériel est à ce titre attendu. A noter que les nouveaux plafonds de loyer et de ressources des locataires du dispositif Cosse pour 2020 ont récemment été actualisés au Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip), comme ceux du Pinel/Duflot.

Plus globalement, le gouvernement espère inciter les propriétaires de biens inoccupés à les mettre en location, à travers son vaste plan de mobilisation des logements et locaux vacants. Et ce, alors que près de 200.000 logements resteraient vides dans les zones tendues.

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