Fiscalité et modes d'habitat "alternatifs"… les propositions des Notaires du Grand Paris contre la crise du logement

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Les Notaires du Grand Paris préconisent de reverser une partie des droits de mutation aux acheteurs de biens immobiliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique.

Reuters

Transmis à la présidence de la République, à Valérie Pécresse et aux élus de la région Ile-de-France, un « programme » des Notaires du Grand Paris en faveur d’un "habitat accessible de qualité" formule une trentaine de propositions pour lutter contre la crise du logement.

Déployées autour de cinq axes (repenser la propriété, rénover les logements, optimiser le parc existant, accroître l’offre et « fluidifier le processus immobilier »), ces préconisations vont de la fiscalité aux dispositifs d’aide à l’achat en passant par le développement de modes « alternatifs » d’accès au logement, comme la co-acquisition d’un bien par un particulier et un investisseur institutionnel, l’habitat participatif (l’achat collectif de logements) et la "flexi-propriété" (bail de très longue durée).

Rénovation énergétique : la pise des droits de mutation

Certaines de ces propositions s’inspirent de dispositifs existants, comme la préconisation de dissocier la propriété du bâti de celle du foncier, un mécanisme déjà porté par les organismes de foncier solidaires (le bail réel solidaire), et qui reste aujourd’hui réservé aux ménages modestes.

D’autres sont nouvelles, notamment sur le plan de la fiscalité. Afin d’accélérer la rénovation du parc de logements, les Notaires du Grand Paris recommandent de restituer à l’acquéreur d’un logement tout ou partie des droits de mutation du vendeur s’il s’engage à réaliser des travaux de performance énergétique dans les dix-huit mois suivant la vente, et s’il loue ensuite son bien à un loyer modéré pendant six ans.

Renforcement du PTZ

Il est aussi proposé de prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2030 au lieu de 2023, et de rendre le dispositif plus attractif en multipliant par quatre le montant des plafonds de prêts ainsi qu’en passant la durée de remboursement de 15 à 30 ans.

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