Faut-il prolonger le bouclier loyers plafonnant la hausse de l’IRL à +3,5% ?

Faut-il prolonger le bouclier loyers plafonnant la hausse de l’IRL à +3,5% ?
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Une proposition de loi visant à prolonger cette mesure de plafonnement de la hausse des loyers jusqu'à fin mars 2024 sera examinée ce soir par l’Assemblée nationale.

Faut-il prolonger le bouclier loyers plafonnant la hausse de l’IRL à +3,5% ?
Crédit photo © Boursier.com

Une proposition de loi visant à prolonger le bouclier loyers instauré par la loi sur la protection du pouvoir d’achat de l’été 2022 sera examinée ce mercredi soir par l’Assemblée nationale. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte déposé par des députés de la majorité présidentielle.

Ce bouclier loyers consiste en un plafonnement temporaire de la variation de l’IRL (l’indice de référence des loyers qui sert à réviser les loyers) pour protéger en partie les locataires des niveaux élevés de l’inflation. La hausse de l’IRL est ainsi plafonnée à +3,5% depuis le troisième trimestre 2022 et jusqu’au deuxième trimestre 2023.

Trois trimestres supplémentaires

Alors que l’inflation ralentit à peine actuellement, la proposition de loi suggère de maintenir le bouclier jusqu’au premier trimestre de l’année 2024, soit pour trois trimestres supplémentaires. De la même manière le mécanisme plafonnant l’indice des loyers commerciaux (ILC) pour les PME serait prolongé jusqu’au premier trimestre 2024 pour aider les petits commerces.

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Sans ces mesures de plafonnement à +3,5%, l’IRL du premier trimestre 2023 (le dernier publié) aurait par exemple connu une hausse de 6,26% sur un an. Son mode de calcul à partir de la moyenne des 12 derniers mois de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers), fait que la baisse de l’inflation ne se répercute qu’avec retard.

La FNAIM contre cette mesure

« Pourquoi le logement servirait-il systématiquement de variable d’ajustement dans la lutte des pouvoirs publics contre l’inflation ? », s’interroge la Fédération nationale de l’immobilier. La FNAIM rappelle d’ailleurs que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’était engagé l’été dernier à ce que la durée de ce bouclier n’excède pas douze mois.

« La reconduction du bouclier tarifaire sur les loyers s’avérerait, à n’en pas douter, une bonne nouvelle pour les locataires. Ce serait, en revanche, un signal particulièrement funeste envoyé à destination des bailleurs. Ces derniers sont en effet, confrontés, depuis plusieurs années déjà, à un encadrement et, dans certains secteurs, à un plafonnement des loyers », dénonce Loïc Cantin, président de la FNAIM.

D’autant que les propriétaires de logements locatifs sont déjà confrontés à la forte augmentation des taxes foncières (en lien avec l’inflation d’ailleurs) et à la hausse du coût des travaux en lien avec les nouvelles obligations visant les logements les plus énergivores. La FNAIM demande donc à ce que le bouclier loyers ne soit pas reconduit...

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