Le projet de loi Climat et Résilience prévoit d’interdire toutes les nouvelles constructions dans les zones impactées par le recul du trait de côte à un horizon de 30 ans.
Parmi les nombreux enjeux climatiques associés au logement, le projet de loi Climat et Résilience, adopté la semaine dernière par les députés en première lecture, prévoit une meilleure prise en compte du phénomène d’évolution du trait de côte qui gagne de plus en plus de zones littorales (article 58).
Loi Littoral
Le recul du trait de côte consiste en un déplacement, vers l'intérieur, de la limite entre le domaine maritime et terrestre en raison, soit d'une érosion côtière, soit de l'élévation permanente du niveau de la mer. Ce phénomène tend à s’aggraver depuis plusieurs années sur nos côtes, en particulier sur la façade atlantique. Alors que la loi Littoral date de 35 ans et ne prend pas assez en compte ce problème, le gouvernement s’était engagé à modifier la législation, notamment pour mieux informer les acquéreurs de ce risque.
Avec la loi Climat et Résilience, il est prévu d’imposer dans un délai de 3 ans aux collectivités concernées par le recul du trait de côte une cartographie des zones qui seront impactées à un horizon proche inférieur à 30 ans et celles qui seront impactées à un horizon plus lointain de 30 à 100 ans. Des outils seraient mis à leur disposition pour faciliter l’acquisition des parcelles impactées et permettre leur renaturation.
Interdiction de construire
Aujourd'hui encore, en dehors des plans de prévention des risques naturels, des biens immobiliers peuvent être achetés ou construits en bordure littorale sans qu’aucune information sur le recul du trait de côte ne soit communiquée. Ce projet de loi prévoit que les nouvelles constructions seront totalement interdites dans les zones impactées à un horizon allant jusqu'à 30 ans afin de prioriser la renaturation de ces territoires. Pour les zones impactées à un horizon de 30 à 100 ans, les nouvelles constructions seraient conditionnées à une obligation de démolition à terme.
Concernant les logements existants, il est prévu de renforcer l’information déjà présente dans le document d’état des risques en ajoutant les informations relatives au recul du trait de côte dans les annonces immobilières des biens concernés par ce phénomène.
