L’association souhaite une généralisation rapide du dispositif à toutes les zones tendues. Elle veut mobiliser les particuliers pour mettre la pression sur les élus locaux
L’encadrement des loyers, voté il y a deux ans via la loi Alur, concerne en théorie les 28 agglomérations (soit 1.151 communes) jugées tendues. Mais dans la pratique, la mesure n’est devenue une réalité qu’à Paris.
Le public pour faire plier les élus
Pour la CLCV, cela traduit un manque évident de volonté des élus locaux. L’association a donc décidé de faire bouger les choses. Dans un communiqué, elle vient d’annoncer le lancement d’une vaste campagne de mobilisation.
Le principe est simple : permettre à tout citoyen d’interpeler les élus (maires ou députés) pour les inciter à se pencher sur le dossier. Pour ce faire, un site Internet a été créé (www.monloyertropcher.fr). En renseignant leur nom et leur code postal, les particuliers peuvent directement adresser un courrier électronique (déjà rédigé) à leur élu local.
Limiter les abus
Pour appuyer son propos, la CLCV donne quelques exemples d’abus constatés au travers d’une enquête de terrain. Alors que les loyers sont maintenant encadrés à Paris, elle indique avoir trouvé en limite de la capitale (à Saint-Denis), un studio de 15 m² à 500 euros, soit plus que dans certains quartiers du 16ème arrondissement.
De la même façon, un deux pièces de 27 m² est proposé à 765 euros à Aix-en-Provence. Cela correspond à un ratio de 28,33 euros au m², soit 84% de plus que le loyer médian (15,4 euros) de la zone.
Un long processus
Cette démarche va-t-elle faire avancer le dossier ? En cas de mobilisation importante, élus et gouvernement ne pourront évidemment pas rester immobiles. Mais il ne faut pas s’attendre à des bouleversements à court terme.
L’encadrement des loyers nécessite un lourd travail en amont, avec notamment la sélection d’un observatoire officiel des loyers. Or, pour l’instant, outre Paris, seule Lille dispose d’un observatoire agréé (l’encadrement devrait y entrer en vigueur cette année).
Par ailleurs, il est important de rappeler que la mise en place de l’encadrement ne constitue pas une garantie à 100% pour les locataires. En septembre, MeilleursAgents.com indiquait par exemple qu’à Paris 30% des annonces ne respectaient pas les règles d’encadrement…
Comment ça marche?
Le mécanisme d’encadrement des loyers consiste dans un premier temps à déterminer des loyers de référence au m² (loyers médians) en fonction du quartier et du type de bien. Ce travail est effectué par un observatoire agréé. Une fois ces références connues, les loyers sont soumis à un plafond qui correspond au loyer médian majoré de 20%. Seules des caractéristiques exceptionnelles (et justifiées) peuvent permettre d’aller au-delà du plafond.
