Un an après l’adoption de la loi Alur, l’encadrement des loyers tarde à s’appliquer. Mais le gouvernement compte publier un décret en mai pour une entrée en vigueur en juillet au plus tard
Promulguée en mars 2014, la loi Alur prévoyait notamment un système d’encadrement des loyers. Reste qu’un an plus tard, le dispositif n’a eu aucune traduction concrète. Le gouvernement a décidé il y a quelques mois de tester en premier lieu le dispositif à Paris. Or, les textes se font toujours attendre.
Les choses sont toutefois sur le point de changer. Selon Reuters, le ministère du Logement prévoit de publier le décret d’application en mai. Ainsi, l’Olap, qui a déjà obtenu son agrément, pourra évaluer les loyers de référence du marché parisien selon le type de logement et son quartier.
80 quartiers
On sait que la capitale sera répartie en 80 quartiers et que les prix seront fonction du nombre de pièces et de l’année de construction du logement. En novembre, l’Olap a déjà donné des exemples pour 4 quartiers indiquant que le reste serait dévoilé après l’obtention de son agrément et la publication du décret d’application.
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Sur la base de ces travaux, la préfecture sera alors en mesure de fixer par arrêté les loyers de référence officiels de chaque zone. Rappelons que le mécanisme d’encadrement imposera de ne pas dépasser de plus de 20% le loyer de référence en cas de remise en location ou de renouvellement de bail.
Le ministère du Logement prévoit un délai de 1 mois pour la préparation de l’arrêté de la Préfecture sur la base des travaux de l’Olap. Autrement dit, l’encadrement des loyers à Paris devrait devenir une réalité au plus tard le 1er juillet prochain.
