Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux plafonds applicables à partir d’août sont connus

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Les nouveaux loyers de référence s’appliqueront aux contrats de location signés à partir du 1er août 2017 et jusqu’au 31 juillet 2018...

Reuters

Les nouveaux seuils fixant les loyers de référence à ne pas dépasser à Paris pour les contrats de location signés à partir du mois d’août ont été publiés. Ils sont en légère hausse par rapport aux plafonds valables actuellement.

C’est en effet un arrêté préfectoral, publié chaque année, qui fixe les loyers à ne pas dépasser pour les contrats de locations vides et meublés signés entre le 1er août de l’année en cours et jusqu’au 31 juillet de l’année suivante.

Pour les contrats de location signés à partir du 1er août 2017

Ce dispositif d’encadrement des loyers concerne pour l’instant Paris intra-muros depuis le 1er août 2015 et Lille depuis le 1er février 2017. A Paris, les nouveaux loyers de référence ont été fixés par un arrêté signé le 22 juin 2017 et s’appliqueront donc aux contrats de location signés à partir du 1er août 2017 et jusqu’au 31 juillet 2018.

Le ministère du logement propose un site permettant de connaître en détails le loyer de référence, quartier par quartier, et le loyer maximum à ne pas dépasser en fonction des caractéristiques du bien.

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