En cas d’empiétement sur la propriété voisine, la piscine est démolie !

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La justice a ordonné la démolition d'une piscine empiétant en partie sur la propriété voisine, ses propriétaires n'ayant pas rapporté la preuve contraire suffisante.

Piscines Waterair

Un couple a acquis une propriété jouxtant une autre propriété, en y faisant construire une piscine. Leurs voisins les ont assigné devant le tribunal de grande instance de Valence en démolition de la piscine et de conduites de raccordement au réseau d'assainissement collectif, au motif d'un empiétement sur leur fonds. La demande a été validée en première instance, le juge confirmant la démolition de l'ouvrage et la remise en son état antérieur de la parcelle correspondante.

La cour d'appel valide cette décision. Si les propriétaires de la piscine soutiennent que le procès-verbal de bornage ne leur est pas opposable en ce qu'il n'a pas été signé, il ressort de la lecture de ce document que la limite des propriétés a été acceptée par les deux parties, de sorte que sa prise en compte par l'expert judiciaire n'est pas critiquable et n'est d'ailleurs pas contredite par les pièces produites.

La preuve de l’empiétement est rapportée

Ils soutiennent également que la terrasse située sur la parcelle, et sur laquelle ils ont construit leur piscine, a toujours existé dans la configuration actuelle depuis la construction de leur maison en 1982 et, à tout le moins, depuis les dix ans qui ont précédé la délivrance de l'assignation, en 2012. Or ils procèdent par affirmation et les pièces qu'ils invoquent ne sont pas probantes, relève la cour. De même, si le descriptif de la maison par l'agence immobilière en charge de la vente comporte l'indication d'une 'belle terrasse carrelée avec barbecue', cet élément ne permet aucunement de vérifier sa superficie et son emplacement exact au regard des limites de propriété.

C'est donc à bon droit que le tribunal a constaté que la preuve était rapportée de l'empiétement d'une partie de la piscine et a ordonné la démolition de cet ouvrage.

Cour d'appel de Grenoble, 15 juill. 2020, n° 18/03419.

Commentaires (2)
  • lbda21
    lbda21posté le 10.08.2020 à 09:28

    "apporter des pièces suffisantes au tribunal" : on se croirait au far west; le cadastre officiel de l'état ça sert à quoi pour les limites des propriétés ?

  • Utilisateur30802
    Utilisateur30802posté le 08.08.2020 à 10:20

    Quel gâchis ! Il aurait suffit que soit vendue cette parcelle litigieuse pour éviter de démolir une piscine. Bonjour les relations de bon voisinage ...

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