Un an de + pour le prêt à taux zéro et pas de changement dans la prise en compte des revenus à ne pas dépasser pour être éligible.
Alors que devait très prochainement entrer en vigueur de nouvelles conditions d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) au niveau de la prise en compte des revenus maximums du foyer, la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a finalement indiqué hier sur BFM Business que le PTZ serait prolongé jusqu’en 2023 sans modifications. « Il est maintenu tel quel jusqu’à fin 2023 », a assuré Emmanuelle Wargon, en reconnaissant que la réforme initialement envisagée est trop complexe à mettre en œuvre dès le 1er janvier 2022 (peut-être arrivera-t-elle plus tard...).
On reste sur les revenus N-2
Cette réforme consistait à prendre en compte non pas les revenus du foyer de l’année N-2 (revenu fiscal de référence de 2019 pour un PTZ obtenu en 2021) mais les revenus de l’année écoulée, soit ceux de 2021 pour un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2022. Le montant total des ressources de l’emprunteur aurait ainsi été apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt. Pour les banques, cela aurait été compliqué à vérifier puisque les avis d’imposition ne sont pas disponibles avant juillet-août.
Pour les emprunteurs, c’est une bonne nouvelle car si vos revenus ont augmenté cette année, le risque aurait été de ne plus pouvoir bénéficier d’un PTZ l’an prochain. Les montants des plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de la taille du foyer et de la zone d’achat devraient d’ailleurs être reconduits sans revalorisation. L’autre information positive, c’est que le PTZ est prolongé au moins d’une année supplémentaire car cette aide aux primo-accédants était jusqu’à présent prévue jusqu'à la fin 2022.
| en euros, source : ministère du Logement | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| 1 personne | 37 000 | 30 000 | 27 000 | 24 000 |
| 2 personnes | 51 800 | 42 000 | 37 800 | 33 600 |
| 3 personnes | 62 900 | 51 000 | 45 900 | 40 800 |
| 4 personnes | 74 000 | 60 000 | 54 000 | 48 000 |
| 5 personnes | 85 100 | 69 000 | 62 100 | 55 200 |
| 6 personnes | 96 200 | 78 000 | 70 200 | 62 400 |
| 7 personnes | 107 300 | 87 000 | 78 300 | 69 600 |
| 8 personnes et plus | 118 400 | 96 000 | 86 400 | 76 800 |
Différé de remboursement
Pour ceux qui pensent que le PTZ a beaucoup perdu en efficacité avec les taux d’intérêt actuels souvent proches de 1% ou même inférieurs, le courtier Vousfinancer rappelle qu’outre son taux à 0%, l’efficacité et l’effet solvabilisant de ce dispositif réside surtout dans le différé de remboursement qu’il accorde. Le prêt à taux zéro est en effet attribué sur des durées de 20 à 25 ans selon les cas et comprend une période de différé pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse que le prêt bancaire et pas encore le PTZ. Cette période est, selon les revenus, de 5, 10 ou 15 ans. Dans certains cas, les emprunteurs revendent même leur logement avant d’avoir commencé à rembourser le PTZ.
Villes moyennes
Pour l’achat d’un logement neuf, le PTZ est limité à 20% du montant maximal de l’acquisition dans les zones les moins tendues (B2 et C), contre 40% dans les zones les plus tendues (A bis, A et B1). Dans beaucoup de villes moyennes de zone B1 actuellement très demandées avec des prix orientés en forte hausse, un couple avec deux enfants pourra par exemple obtenir jusqu’à 108.000 € de PTZ pour un achat de 270.000 €. Sans cette enveloppe et le différé de remboursement, beaucoup de foyers ne pourraient pas devenir propriétaires dans le neuf et devraient se tourner vers l'ancien où les prix flambent.
Pour ce qui est du PTZ dans l’ancien avec travaux, il faut se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en étant exclues depuis 2018.
