Emmanuelle Cosse veut renforcer les contrôles sur l'encadrement des loyers à Paris

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Sur 800 annonces de location de logements parisiens analysées en août et septembre 2016 par l’association CLCV, seuls 51% des propriétaires et 75% des agences immobilières respectaient les plafonds maximums de loyers.

Reuters

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a réagi à l’enquête de l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) montrant qu’une grande partie des petites annonces immobilières de location à Paris ne respectent toujours pas les plafonds imposés par l’encadrement des loyers en vigueur depuis l’été 2015.

Les agents immobiliers dans le collimateur

Sur 800 annonces de location de logements parisiens analysées en août et septembre 2016 par l’association, seuls 51% des propriétaires et 75% des agences immobilières respectaient les plafonds maximums de loyers. Emmanuelle Cosse va ainsi demander à ce que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur. Les professionnels de l’immobilier ne sont pourtant pas les plus répréhensibles et les grandes enseignes comme Orpi ou Era Immobilier s’engagent à viser rapidement 100% de conformité dans leurs annonces.

Les agents immobiliers se demandent donc pourquoi le ministère du logement les vise en priorité alors que les excès se situent davantage sur les annonces entre particuliers. D’autant que comme le rappelle Era Immobilier, les actes réalisés par des spécialistes de la transaction et de la gestion sont susceptibles de recours.

Commission de conciliation

Pour les locataires ayant signé un bail directement avec un particulier, si une démarche à l’amiable avec le propriétaire indélicat n’aboutit pas pour ramener le loyer à son plafond réglementaire, il faudra alors saisir la commission de conciliation qui convoquera les deux parties. Cette commission ne fait cependant que rendre un avis consultatif. Si le propriétaire ne s’exécute pas, le locataire devra passer par le tribunal d'instance pour faire valoir ses droits.

En attendant, Emmanuelle Cosse compte toujours étendre l’encadrement des loyers à Lille d’ici la fin de l’année et aux 411 communes de l’agglomération parisienne l’an prochain.

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