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Le candidat à l’élection présidentielle annoncé son intention d’exonérer de taxe d’habitation 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt...
Le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron vient de lancer une promesse alléchante. Dans une interview accordée à BFMTV-RMC, le fondateur du mouvement En Marche! a annoncé son intention d’exonérer de taxe d’habitation 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt. Emmanuel Macron a précisé que l'État compenserait intégralement le manque à gagner pour les collectivités territoriales qui encaissent aujourd’hui cette taxe. Il faudra donc trouver des ressources pour financer ce geste...
Les conditions actuelles d’exonération
Pour être exonéré de taxe d’habitation, les conditions sont aujourd’hui très restrictives puisque seuls en bénéficient les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire invalidité ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans et les veufs ou veuves (quel que soit leur âge) à condition que leurs revenus soient très modestes. Pour une part fiscale, le plafond du revenu fiscal de référence (revenus 2016) se situe à peine à 10 708 € en métropole. Ce plafond est majoré de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour deux parts, il est par exemple de 16 426 €.
Les conditions actuelles d’allègements
Ceux qui ne peuvent pas être exonérés peuvent quand même bénéficier d’un allègement de leur taxe d’habitation en fonction de leurs revenus et de la taille du foyer fiscal. Le calcul est complexe avec un dégrèvement partiel qui se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation. Pour bénéficier de cet allègement de taxe d’habitation, il ne faut avoir pas gagné en 2016 plus de 25 180 € (revenu fiscal de référence), pour la première part de quotient familial, majorée de 5 883 € pour la première demi-part et de 4 631 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire.
