Du nouveau pour la construction de maisons faisant appel à des éléments préfabriqués

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Un nouvel échéancier spécifique à la préfabrication a été fixé. Ces nouvelles règles s’appliqueront pour les contrats de construction conclus à partir du 1er mai 2020.

Maisons Contoz LCA-FFB

Pour limiter les coûts de construction des maisons, le recours à des éléments préfabriqués est appelé à augmenter. Pour favoriser la préfabrication, la réglementation du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et le code de la construction se devaient toutefois d’être adaptés à ce nouveau principe de construction. C’est pourquoi un décret vient d’être publié en fixant notamment de nouvelles mentions obligatoires pour la description, le contrôle et les caractéristiques des éléments préfabriqués. Un nouvel échéancier de paiement spécifique à la préfabrication a été établi.

Description et contrôle

Le constructeur devra apporter la description, avec leur plan et leurs caractéristiques, des éléments préfabriqués qui font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert de la construction. Ces derniers peuvent intégrer l’isolation et les réserves pour les réseaux divers. La bonne exécution de la fabrication de ces éléments devra notamment être constaté sur le site de production.

Echéancier spécifique à la préfabrication

Le pourcentage maximum du prix exigible aux différents stades de la construction et de la fabrication des éléments préfabriqués d’après l’état d’avancement des travaux évolue de la manière suivante :

  • 20% à l'ouverture du chantier.
  • 25% à l'achèvement des fondations.
  • 50% à l’achèvement de la préfabrication des murs de structure avant l’ouverture du chantier.
  • 75% à la mise hors d'eau et hors d’air.
  • 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et d'enduits extérieurs.

Dans le cadre du CCMI traditionnel, une fois le chantier démarré, les paiements doivent obligatoirement être effectués selon l’échéancier suivant : 15% maximum à l’ouverture, 25% maximum à l’achèvement des fondations, 40% à l'achèvement des murs, 60% à la mise hors d’eau (la pose du toit), 75% à la mise hors d’air (la pose des fenêtres) et 95% à l’achèvement des travaux d’aménagement.

a retenir

Ces nouvelles règles s’appliqueront pour les contrats de construction conclus à partir du 1er mai 2020.

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