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Le Sénat a adopté un amendement supprimant l’avantage fiscal sur les trois premières années. Mais alors que le gouvernement s’est dit défavorable à cet aménagement, l’Assemblée devrait à nouveau retoucher le texte
Quel avantage fiscal auront l’an prochain les propriétaires qui investissent via un dispositif Pinel et louent le bien à un membre de leur famille (ascendant ou descendant) ? Il va falloir patienter encore un peu pour le savoir.
En présentant le « Pinel » à la rentrée dernière, le gouvernement avait initialement prévu d’accorder le bénéfice de l’avantage fiscal en cas de location aux ascendants ou aux descendant (ce qui n’était pas possible avec le « Duflot »). Toutefois, plusieurs députés ont fait part de leurs réserves, craignant que cela aboutisse à des effets d’aubaine et à la constitution de patrimoines familiaux financés par la collectivité.
Le gouvernement a donc accepté de discuter ce point sans pour autant le remettre totalement en question. Lors de son passage au Sénat, le texte a d’ailleurs subi des aménagements.
Un avantage réduit par les sénateurs
Les sénateurs ont en effet adopté un amendement au PLF 2015 supprimant l’avantage fiscal durant les 3 premières années en cas de location à un membre de la famille. Concrètement au vu des nouvelles règles de l’investissement Pinel, une personne s’engageant à louer sur 6 ans n’aurait plus 12% d’avantage fiscal, mais seulement 6% (à répartir sur les trois dernières années) en cas de location à un proche. Sur 9 ans, la réduction d’impôt serait de la même façon ramenée de 18% à 12%.
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Bien qu’adopté par le Sénat, ce système a toutefois peu de chances d’être appliqué en l’état. Le gouvernement s’est en effet dit défavorable à cet amendement. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a parlé d’un cadre « beaucoup moins incitatif » que pour une location classique.
Incertitude à moins de 4 semaines de l’entrée en vigueur
Le texte devrait donc à nouveau être remanié lors de sa seconde lecture à l’Assemblée nationale dans le mois de décembre. Quel sera le sens des discussions ? Comme l’ont déjà suggéré des députés, l’avantage fiscal pourrait par exemple être suspendu durant la période de location à un proche. Cette idée, rappelée au sénat par Christian Eckert, n’amputerait pas l’avantage fiscal et reviendrait simplement à décaler son application dans le temps.
En tout cas, ce flottement risque surtout de perturber les investisseurs qui, à moins de 4 semaines de l’entrée en vigueur de la mesure, ne savent toujours pas quel sera l’ampleur de leur réduction d’impôt.
