Dispositif Pinel : la location à la famille toujours possible

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L’amendement au PLF qui prévoyait de remettre en question la location à un ascendant ou un descendant a finalement été retiré.

Reuters

Investir en Pinel pour louer à un membre de sa famille sera encore envisageable en 2019. Pourtant, ce mécanisme a bien failli être remis en question.

Début novembre, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Joël Giraud, a en effet dénoncé des risques d’abus au sein de certaines familles et a fait adopter en commission un amendement au projet de loi de finances pour remettre en cause ce principe.

Le vote a toutefois été très serré et les critiques n’ont pas manqué. Certains parlementaires ont dénoncé l’instabilité chronique des dispositifs fiscaux. D’autres ont estimé que les cas d’abus étaient certainement limités, le locataire devant quoi qu’il arrive respecter les règles du Pinel. Pour mémoire, il doit notamment ne pas dépasser les plafonds de revenus et ne pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.

En tout cas, l’opposition à cet amendement a eu le dessus puisque son auteur a annoncé son retrait en séance publique « en raison des polémiques qu’il a provoquées ».

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