Dispositif Denormandie : quels sont les nouveaux travaux éligibles ?

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Un décret publié mercredi 15 avril précise la liste des nouveaux travaux dont la réalisation rend éligibles certains logements à la réduction d’impôts Denormandie.

Reuters

Du nouveau pour la réduction d'impôts Denormandie. Le dispositif a évolué au 1er janvier dernier, avec la loi de finances pour 2020 qui l’a prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Désormais, il est possible d'investir sur l'ensemble du territoire des 222 communes labellisées « Coeur de ville », alors que le dispositif se limitait précédemment aux seuls centres-villes.

Mais l'avantage fiscal a aussi vu la liste de ses travaux éligibles s'agrandir. Si la rénovation énergétique reste à l'honneur, la loi de finances a ouvert son bénéfice à d'autres travaux, de modernisation, d'assainissement ou d’aménagement de surfaces habitables. Leur nature restait à définir, ce que vient préciser un décret du 10 avril publié le 15 au Journal officiel.

Tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes

Selon le texte, les travaux d'amélioration concernés s'entendent de « tous travaux, à l'exception de ceux portant sur des locaux ou des équipements d'agrément, ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie pour l'ensemble de ces surfaces ». Les surfaces annexes sont ainsi les garages, emplacements de stationnement et locaux collectifs à usage commun ; et les dépendances : loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d'une surface d'au moins 2 mètres carrés ainsi que, en habitat individuel uniquement, garages individuels et combles accessibles, selon le décret.

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