Dispositif Denormandie : de nouvelles communes éligibles et des exigences sur l’étiquette Energie

Fiscalité Actu 0

Le logement rénové devra justifier d’un DPE avec une étiquette E ou mieux. C’est surtout dans le Nord que la liste des communes éligibles s’est allongée...

Boursier.com

On connaît désormais tous les détails réglementaires du dispositif d’investissement locatif Denormandie, en vigueur depuis le 1er janvier 2019 pour l’achat d’un logement ancien à réhabiliter dans certaines villes moyennes. Un décret et deux arrêtés publiés ce mercredi au journal officiel précisent la nature des travaux à réaliser et les exigences de performance énergétique, ainsi que la liste des villes éligibles. Une liste qui comprend davantage de localités que les 222 villes officielles du dispositif « Cœur de ville ».

Nouvelles villes

Il y a tout d’abord des villes voisines qui ont été rattachées pour bénéficier du Denormandie : c’est le cas notamment de Sablé-sur-Sarthe qui a rejoint La Flèche en région Pays de la Loire ou de Bruay-la-Buissière rattachée à Béthune dans le Pas-de-Calais. Autres communes qui ne figuraient pas dans la liste de départ : Vitry-le-François dans l'est de la France, Elbeuf en Normandie ou Saint-Gilles dans le département du Gard.

Mais c’est surtout dans le Nord que la liste des communes éligibles s’est allongée. Dans la banlieue de Lille, il sera ainsi possible de faire du Denormandie à Tourcoing, Roubaix, Wattrelos, Armentières et Houplines. Du côté de Valenciennes (également éligible), ce sera également possible à Anzin, Vieux-Condé, Condé-sur-l’Escaut, Fresnes-sur-Escault et Louvroil.

Nature des travaux

Réalisés par des professionnels, les travaux doivent permettre une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30% ou comprendre au moins deux travaux parmi un changement de chaudière, une isolation des combles, une isolation des murs, un changement de production d’eau chaude et l’isolation des fenêtres.

Pour l'isolation thermique des toitures, l’arrêté précise notamment que les travaux doivent mettent en œuvre un ou des matériaux d'isolation thermique en toitures-terrasses, en planchers de combles perdus, en rampants de toiture et plafonds de combles.

Etiquette Energie

L’arrêté publié aujourd’hui apporte cependant davantage de flexibilité pour les logements collectifs en copropriété avec une amélioration de la performance énergétique ramenée à un minimum de 20%. Il établit aussi une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement rénové qui ne doit pas dépasser 331 kWh/m²/an, cette consommation s’appréciant sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement. A quelque chose près, ce seuil correspond au maximum toléré pour un logement portant l’étiquette E (sur une échelle de A à G). Autrement dit, le logement rénové devra justifier d’un DPE avec une étiquette E ou mieux.

DPE à l'appui

La justification du respect des exigences de performance énergétique devra se faire grâce aux diagnostics de performance énergétique (DPE) et aux factures de travaux détaillées. Cela suppose donc de faire réaliser un DPE avant et après travaux.

Commentaires