Deux réformes en préparation pour accélérer la transition énergétique des copropriétés

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Le ministre en charge de la Ville et du Logement souhaiterait alléger les conditions de vote des travaux de rénovation énergétique en AG de copropriété.

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Selon une information de franceinfo, le gouvernement présentera deux réformes consacrées à la rénovation énergétique des copropriétés en janvier 2023. Ces mesures sont destinées à accélérer le rythme de ces rénovations en assouplissant les conditions de vote de ces travaux lors des assemblées générales de copropriété.

D’après nos confrères, le ministre en charge de la Ville et du Logement, travaillerait sur un quorum qui ne nécessiterait que la majorité "simple" des copropriétaires pour engager ces travaux, et la possibilité d’organiser des assemblées générales extraordinaires à distance, pour ne pas avoir attendre un an entre chaque AG pour voter ces travaux.

Les rénovations globales : 20.000€ en moyenne par copropriétaire

Interrogé par franceinfo sur les réformes en préparation, Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), a déclaré que ces dispositions pourront être « une bonne chose » mais que la mesure relative à la majorité simple mériterait d’être « nuancée ».

Les syndics devront « faire attention à ce qu’on entraîne pas, avec une minorité de copropriétaires actifs, un budget intenable pour l’ensemble des copropriétaires », a-t-il souligné.

Alors que les copropriétés représentent 30% des logements en France et un million de passoires thermiques, l’engagement de travaux énergétiques se heurte souvent au feu vert de l’assemblée générale des copropriétaires. Ces projets coûteux – en moyenne 20.000€ par copropriétaire - sont aujourd’hui soumis à l’obtention de la majorité absolue de l’ensemble des copropriétaires (article 25).

Le nombre de rénovations "globales" engagées dans le parc de logements français est encore très insuffisant pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050.

En dépit de leur succès, les aides à la rénovation MaPrimeRénov’, sont jugées peu efficaces car elles sont surtout utilisées pour des interventions ne concernant qu’un seul équipement (fenêtres, chaudières…), alors que seuls les "bouquets de travaux" comprenant plusieurs postes (isolation, ventilation, chauffage…) sont efficaces pour réduire l'empreinte énergétique des logements.

Ces aides sont par ailleurs très peu utilisées par les copropriétés. Le dispositif a été repensé l’année dernière pour être davantage adapté à leur profil mais les copropriétés ne représenteraient encore qu’1% des dossiers de demande MaPrimeRénov’.

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