Détente des seuils de l’usure : oui mais les banques n’attendaient que ça !

Crédit Actu 0

La hausse est d'environ 50 points de base pour les prêts accordés au premier trimestre 2023 avec notamment un seuil qui évolue de 3,05% à 3,57% pour les emprunts sur 20 ans et +.

iStock

Les nouveaux barèmes des seuils de l’usure applicables à partir du 1er janvier 2023 et pendant tout le premier trimestre 2023 ont été publiés au journal officiel. Comme attendu, ils connaissent une hausse significative étant donné qu’ils reflètent, avec retard, la remontée des taux d’emprunt pratiqués par les banques. La hausse est ainsi de 50 points de base pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans (de 3,03% à 3,53%) et de 52 points de base pour les prêts sur 20 ans et + (de 3,05% à 3,57%).

Sachant que ces seuils de l’usure correspondent au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-dessus duquel il est interdit d’accorder un prêt immobilier, les courtiers admettent que ces nouveaux barèmes devraient permettre de débloquer certaines demandes de financement début janvier. Un TAEG, rappelons-le, qui comprend le taux nominal fixé par les banques mais aussi le taux de l’assurance du crédit, les frais liés à la garantie, les honoraires et éventuels frais de dossier. D’où le fait que certains emprunteurs se voient refuser leur demande lorsque le seuil de l’usure est dépassé.

Détente passagère

Le problème reste le même que les trimestres précédents dans la mesure où les banques profitent de cette détente passagère pour augmenter leurs grilles de taux nominaux. Les rattrapages sont même parfois violents : les taux sur 25 ans se situaient, en moyenne début décembre, autour de 2,6% et le courtier Vousfinancer constate déjà aujourd’hui des offres à 2,80% ou 3% sur 20 ans et plus.

Pour bien comprendre, un taux nominal de 3% sur 25 ans était inapplicable au quatrième trimestre avec un seuil de l’usure à 3,03% sur cette durée. A partir du 1er janvier, il le redevient mais si les banques augmentent encore leurs taux en janvier-février, ce qui semble naturel pour suivre leur coût de refinancement (les OAT 10 ans viennent de remonter à plus de 3% et les banques centrales n’ont pas fini de remonter leurs taux directeurs), les situations de blocage vont vite réapparaître. Cela va encore concerner en premier lieu les ménages à revenus modestes qui ont peu de poids pour négocier un meilleur taux nominal et ceux qui supportent une assurance emprunteur coûteuse (problèmes de santé, + de 45 ans).

Des taux en hausse jusqu’à 4% ?

« Il y a fort à parier qu’on pourrait revoir dans les barèmes des taux de crédit à plus de 3,5% sur 20 ans d’ici à l’été, et même 4% en fin d’année 2023, un niveau inédit depuis 2012, soit depuis plus de 10 ans », pronostique d'ailleurs Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer.

On voit ici que les seuils de l’usure ont quand même l’avantage de freiner la remontée des taux car s’ils étaient plus hauts, les banques auraient peut-être déjà décidé de mettre le curseur à ces niveaux de 3,5% ou 4%. En attendant, les banques qui remonteront trop vite leurs taux début 2023 vont en quelque sorte refermer leur robinet du crédit en ne filtrant que les meilleurs dossiers…

Evolution des seuils de l'usure
Source : Banque de France et Journal Officiel
Troisième trimestre 2022Quatrième trimestre 2022Premier trimestre 2023
Prêts d'une durée inférieure à 10 ans2,60%3,03%3,41%
Prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans2,60%3,03%3,53%
Prêts d'une durée supérieure à 20 ans2,57%3,05%3,57%
Prêts-relais2,99%3,40%3,76%
Commentaires