Le montant de l’ASE est porté de 1.600 euros à 3.000 euros pour les propriétaires occupants. Le régime est de surcroît étendu aux bailleurs et aux copropriétés
L’Etat a décidé de donner un coup de pouce à la rénovation thermique des logements. Un nouveau règlement vient d’être adopté pour les aides attribuées par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart). Un décret a été publié à cet effet le 12 juillet au Journal Officiel.
Concrètement, les bénéficiaires de l’Aide de solidarité écologique (ASE) vont désormais pouvoir obtenir 3.000 euros au lieu de 1.600 euros pour les travaux permettant un gain de performance énergétique d’au moins 25%. La subvention peut même sous condition être majorée jusqu’à 3.500 euros.
Rappelons tout de même que tous ne sont pas éligibles à cette aide. Elle ne peut être versée qu’en complément d’une aide de l’ANAH et vise les propriétaires occupants ne dépassant pas certaines conditions de revenus. A titre d’exemple, pour 2013, les plafonds de ressources pour une famille de 4 personnes sont de 35.109 euros en région parisienne et de 24.269 euros en province.
25% à 35% de gain de performance énergétique requis
Le dispositif se veut toutefois un peu plus large qu’auparavant puisqu’il est désormais étendu aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Les bailleurs peuvent obtenir 2.000 euros et les copropriétaires 1.500 euros. Les critères énergétiques sont en revanche un peu plus stricts pour ces deux catégories de bénéficiaires, le gain de performance à atteindre devant dépasser 35%.
Notons enfin que l’ASE accorde aussi des aides au titre de la conception du projet, c’est-à-dire pour la phase d’ingénierie.
