L’autorité de surveillance du système financier français note que les conditions d’octroi des emprunts immobiliers ont continué à s’assainir au cours du dernier trimestre.
Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), autorité de surveillance du système financier français, a confirmé ce mardi un bilan positif de l’application de ses recommandations relatives à l’octroi de crédits immobiliers résidentiels en France. Des recommandations qui vont devenir une norme juridiquement contraignante à partir du 1er janvier 2022.
Le HCSF note que les conditions d’octroi des emprunts ont continué à s’assainir au cours du dernier trimestre, globalement et pour chacun des réseaux bancaires pris individuellement, sans que cela ne remette en cause la forte dynamique de la distribution de crédit immobilier, à des taux d’intérêt qui restent historiquement bas.
Bilan positif
Le HCSF avait assoupli les conditions d’octroi d’un crédit immobilier depuis la fin 2020 avec un passage à 35% du taux d’endettement maximum au lieu de 33% et une durée d’emprunt pouvant monter à 27 ans dans le cas d’un achat dans le neuf (25 ans sinon). Les banques disposent d'une possibilité de déroger à ces règles à hauteur de 20% de leur production, cette souplesse étant destinée à 80% au financement des résidences principales.
Le HCSF avait cependant précisé que les banques doivent systématiquement inclure le coût de l’assurance emprunteur dans les charges annuelles d’emprunt pour calculer le taux d’endettement des futurs acquéreurs, ce qui n’était pas forcément le cas auparavant. Les banques qui ne respecteraient pas ces recommandations s’exposeront à des sanctions à partir de 2022 mais il semble donc que les établissements sont déjà rentrés dans le rang.
