Face à la multiplication des refus de crédits, le ministère de l’Economie vient de lancer un groupe de réflexion pour changer la donne.
Un endettement mensuel plafonné à 35%, sur 25 ans au plus (27 ans pour le logement neuf). Telles sont les conditions imposées depuis plus d’un an aux banques pour l’octroi des crédits immobiliers, par celui qui donne le LA, le Haut conseil de la stabilité financière (HCSF). Problème : avec la rapide remontée des taux, les refus se font de plus en plus nombreux. L’encours des crédits à l’habitat accordés aux particuliers a chuté de plus de moitié depuis juin 2022, selon le dernier relevé de la Banque de France ! Ce mardi 4 avril, le ministère de l’Economie a annoncé à l’AFP réfléchir à un assouplissement des conditions d’octroi.
Production de crédits immobiliers au plus bas depuis 2015
« La dégradation de la solvabilité de la demande provoquée par l’augmentation du taux des crédits a eu un impact négatif certain », écrivait l’observatoire du Crédit logement dans son bilan de février. Depuis plusieurs mois, les courtiers en crédits alertent sur les difficultés croissantes à faire passer les dossiers, même ceux qui ont a priori tout pour plaire (apport, revenus suffisants, épargne…). « La production de crédits immobiliers est au plus bas depuis 2015 ! Si la révision mensuelle des taux d’usure a permis de redonner de l’air au marché, il y a encore aujourd’hui une offre de crédit limitée et une demande de nouveau impactée par la remontée des taux », illustre Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer.
Des règles trop strictes
« Après le taux d’usure, qui a très fortement ralenti le marché depuis l’été 2022 et encore plus à l’automne, ce sont désormais les conditions d’octroi de crédit mises en place par le HCSF qui sont observées scrupuleusement par ceux-là mêmes qui les ont érigées », dénonce quant à elle Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux. « Lors de la mise en place de ces règles, nous avions déjà marqué notre étonnement et alerté sur les risques liés à des règles trop strictes, en rappelant que les établissements de crédit respectaient toujours un ratio d’endettement (mensualité rapportée au revenu net mensuel) proche de 33% et que les seuls cas où ce ratio pouvait dépasser le tiers de revenus et atteindre 35% ou plus, étaient ceux de ménages à revenus élevés, ou dans les cas d’investissement locatifs ». Le nombre de prêts accordés a ainsi reculé de 27% sur un an, à fin février 2023.
Pas avant juin
En demandant une réflexion poussée sur cette situation, le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, veut s'assurer que les normes visant à protéger contre le surendettement « ne deviennent pas un obstacle à l'accès au crédit », indique Bercy à l’AFP. « A la demande du ministre, des travaux d'évaluation sont en train d'être menés en lien avec la Banque de France, le HCSF et l'ensemble des acteurs concernés », poursuit le ministère au lendemain d'une réunion avec la Fédération bancaire française. « S'agissant de la norme HCSF, le ministre est très attentif aux remontées de terrain et souhaite donc s'assurer que cette norme, qui vise un objectif de stabilité financière en évitant un excès d'endettement, ne devienne pas un obstacle à l'accès au crédit et donc à la propriété de ménages pourtant solvables ». Réponse à l'occasion de la prochaine réunion du HCSF… en juin, pas avant.
