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Une nouvelle ordonnance décale d’un mois l’échéance de ces mandats.
Les mandats des syndics de copropriété, dont le renouvellement est bloqué du fait du confinement lié à la crise du coronavirus, seront prolongés d’un mois supplémentaire. C’est ce qu’a décidé le gouvernement, au vu du délai nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires et du nombre d’assemblées générales à organiser.
Jusqu'à fin janvier 2021
Fin mars, l’exécutif avait acté la prolongation des mandats des syndics qui devaient expirer entre le 12 mars et le 24 juin, soit un mois après la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire. Ils étaient prolongés, jusqu’à la tenue d’une assemblée générale, au maximum six mois après l’état d’urgence. Désormais, une ordonnance du 22 avril les fait courir jusqu’à deux mois après l’état d’urgence, soit le 24 juillet, et pourront être prolongés jusqu’à huit mois, contre six mois depuis la précédente ordonnance, ce qui porte à fin janvier 2021 la potentielle prolongation de certains mandats.
Surcroît de travail
La rémunération des syndics se fera au prorata du tarif prévu par le contrat existant, en fonction du temps de prolongation. Dans un communiqué, l’Union des syndicats de l'immobilier (Unis) « tient à souligner l’effort qui est ainsi consenti par les syndics professionnels. En effet, la période de confinement a généré un surcroît significatif de travail : réorganisation des équipes pour maintenir un niveau de service et de communication identiques malgré les contraintes liées aux restrictions de circulation et aux mesures sanitaires, investissements informatiques pour massifier le télétravail, préparation et coût de la mise en place des mesures de déconfinement et des équipements de sécurité ». Des coûts imprévus qui sont « supportés par les entreprises et ne sont pas répercutés sur les copropriétaires », selon l'organisation.
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A savoir
Les AG de copropriété qui n’ont pu se tenir depuis le 12 mars seront convoquées au plus tard 8 mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Même chose pour les conseils syndicaux : faute de réunion des AG, les mandats des conseils syndicaux qui devaient expirer pendant le confinement (après le 12 mars) sont « renouvelés » jusqu’à la prochaine AG, selon l'Unis.
