Copropriétés : l’accès en ligne aux documents dématérialisés se fait attendre

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La transparence de la gestion des copropriétés par les syndics pourrait s'améliorer grâce à la mise en place d'un extranet. Pour cela, un texte réglementaire définissant les services et documents minimums de cet extranet se fait attendre...

Knight Frank

Depuis le 1er janvier 2015, les syndics professionnels sont théoriquement tenus de mettre à la disposition de leurs copropriétés un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatif à la gestion de l’immeuble, le but étant de procurer une meilleure transparence de leur gestion vis-à-vis des copropriétaires et du conseil syndical.

Un texte à préciser

Or la seule contrainte légale est aujourd’hui de prévoir deux accès distincts et sécurisés, l’un pour les membres du conseil syndical et l’autre pour les copropriétaires. L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC) et l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir ont donc réclamé aux pouvoirs publics la publication d’un texte réglementaire pour définir les services et documents minimums que devra fournir cet extranet. Ce texte se fait toujours attendre à ce jour.

Pas encore de transparence

Pour accompagne son action, l’ARC a réalisé une enquête auprès de ses adhérents pour savoir si les syndics répondent à l’obligation de fournir un extranet des copropriétés. 80% des conseillers syndicaux interrogés considèrent que l’extranet proposé par leur syndic n’est pas satisfaisant.

Les réponses montrent que seuls 5% des syndics mettent en ligne leur livre comptable et 10% les relevés bancaires. Les documents les plus fréquemment mis en ligne relèvent des archives utiles comme le règlement de copropriété ou les procès-verbaux des assemblées générales. S’agissant des factures, seulement 30% des syndics les mettraient en ligne. Un taux qui monte à 40% pour les contrats de la copropriété (eau, électricité, ascenseurs, assurances…).

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