Comment réconcilier propriétaires et locataires ?

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Le rapport Nogal ambitionne de rapprocher propriétaires et locataires tout en donnant un rôle prépondérant à l’agent immobilier qui deviendrait un véritable tiers de confiance grâce à un nouveau type de mandat de gestion.

Reuters

Passer de la méfiance à la confiance dans les rapports entre propriétaires et locataire, la marche est haute mais le député LREM Mickaël Nogal ambitionne d’améliorer la situation actuelle avec toute une série de propositions qu’il a remises au gouvernement dans son rapport «Louer en confiance». Dès le mois de septembre prochain, le jeune député compte présenter une proposition de loi pour toutes les mesures nécessitant une évolution législative.

Près d’1 ménage sur 4 concerné

Aujourd’hui, dans un parc locatif privé qui compte 6,7 millions de logements et qui contribue au logement de près d’un ménage sur quatre, deux tiers des propriétaires préfèrent gérer leur bien en direct plutôt que de faire appel à une agence immobilière. Le coût des honoraires et le manque de confiance envers les agents immobiliers en sont les deux raisons principales. Quant aux locataires, dans les zones tendues, l’affluence de candidatures pour un même logement pousse à une sélectivité accrue et renforce la difficulté de certains profils à se loger (ceux qui ne disposent pas d’un CDI notamment). Les tensions sur le marché qui mettent les bailleurs en position de force renforcent donc le besoin de protection du locataire. Dans un même temps, la gestion directe est pointée du doigt car elle est parfois synonyme d’un plus grand nombre de discriminations, de litiges et d’infractions à la loi, du côté du propriétaire comme du locataire.

Nouveau rôle des agents immobiliers

Le rapport Nogal ambitionne de réconcilier propriétaires et locataires tout en donnant un rôle prépondérant à l’agent immobilier qui deviendrait un véritable tiers de confiance grâce à un nouveau type de mandat de gestion. Dans le cas où un propriétaire choisirait de louer par le biais d’une agence immobilière, le propriétaire se verrait garantir par l’agent immobilier le paiement de son loyer à la bonne date, quoiqu’il arrive au locataire. Ce système, qui donnerait plus de responsabilités aux agents immobiliers, leur permettrait d’être libérés des critères a priori imposés par les assureurs. Mickaël Nogal espère d’ailleurs que ce nouveau système permettrait de faire baisse le coût des assurances pour loyers impayés. Il compte par ailleurs imposer une formation continue supplémentaire aux agents immobiliers sur le thème de la lutte contre les discriminations à la sélection des locataires.

Consignation du dépôt de garantie

Au sujet du premier motif de litige entre propriétaires et locataires : la restitution du dépôt de garantie versé à la signature du bail, le député propose la consignation du dépôt de garantie par un organisme public agrée à but non lucratif. La conservation du dépôt de garantie par le bailleur est en effet perçue comme le principal ressort de la méfiance du côté des locataires. En réaction, le non-paiement du dernier mois de loyer par le locataire tend à devenir la règle, ce qui ne fait qu’accentuer la tension… Consigner le dépôt de garantie des propriétaires risque cependant d’attiser à nouveau la colère des associations de défense des propriétaires qui voient ce geste comme la confiscation d’une avance de trésorerie.

Grille de vétusté

Les modalités de la restitution du dépôt de garantie méritent aussi d’être améliorées au niveau de la prise en compte de la vétusté des éléments qui doivent être remplacés aux frais du locataire. Le rapport prône la prise en compte d’une grille de vétusté unique pour mettre fin à des différences d’interprétation qui tournent aujourd’hui souvent à l’avantage du propriétaire en position de force.

Caution de personnes physiques

Au sujet de la caution de personnes physiques, jugées par le député Nogal comme la plus mauvaise des garanties, souvent stigmatisante pour les personnes auxquelles on les demande, une interdiction pure et simple ne paraît pas opportune mais il préconise de mieux expliquer leurs limites tout en développant des alternatives crédibles dans le cas de la gestion intermédiée grâce au nouveau mandat de gestion des agents immobiliers.

a savoir

Avec une meilleure confiance entre bailleurs et locataires, le rapport Nogal estime que cela pourrait aussi permettre de remettre en location une partie des logements vacants. Sur un parc total d’environ 3 millions de logements vacants en France, dont la plupart ne sont pas habitables en l’état, 130.000 logements situés en zone tendue seraient immédiatement mobilisables si leurs propriétaires se décidaient à les louer.

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