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Zoom sur MaPrimeRénov’ Copropriétés, une subvention pouvant aller jusqu’à 3.750 € par logement, voire plus.
L’aide de l’Etat pour la rénovation énergétique des logements, MaPrimeRenov’, est pour l’instant très peu utilisée en copropriétés malgré un important parc de logements mal isolés dans les immeubles anciens. Sur 380.000 demandes de primes déposées au premiers semestre 2021, seuls 29 dossiers concernaient des copropriétés pour un total de 1.480 logements. Bénéficier d’une prime à la rénovation énergétique en copropriété est en effet plus complexe qu’en maison individuelle et demande davantage de temps. L’occasion de revenir en détails sur le fonctionnement de cette aide et les nombreuses conditions à remplir pour en bénéficier.
1 seule subvention collective
En copropriété, MaPrimeRénov’Copro, permet depuis le 1er janvier 2021 de financer la rénovation des parties communes des immeubles et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective versée au syndicat de copropriétaires. La subvention est ensuite répartie par copropriétaires.
Les travaux dont les devis ont été signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles. La demande d’aide doit être réalisée par le syndic ou par le représentant légal de la copropriété. Les travaux doivent bien sûr être votés en Assemblée Générale avant de déposer la demande, ce qui sous-entend une large adhésion des copropriétaires.
Pour quels travaux ?
Il doit s’agir de travaux de rénovation globale, tels que le changement du système de chauffage collectif (remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière collective au gaz), l’isolation thermique des façades par l’extérieur, l'isolation thermique des toitures, l'isolation des réseaux collectifs de chauffage, de refroidissement ou d'eau chaude sanitaire ou encore l'amélioration des installations d'éclairage des parties communes.
Attention, ces travaux doivent garantir une amélioration significative du confort et de la performance énergétique avec un gain énergétique après travaux d’au moins 35%. Chaque bâtiment non mitoyen doit justifier d’un gain énergétique après travaux de plus de 35%. Les bouquets de travaux de chaque bâtiment peuvent donc être différents, selon leurs besoins respectifs.
Audit énergétique
La réalisation d’un audit énergétique est fortement recommandée afin de faciliter le choix des travaux et d'estimer leur impact sur la performance énergétique du bâtiment. L'audit énergétique analyse en effet les déperditions thermiques du bâtiment de manière à identifier les travaux prioritaires à réaliser.
Conditions à remplir
La résidence doit être construite depuis plus de 15 ans, composée d’au moins 75% de lots d’habitation principale et immatriculées au registre national des copropriétés. Les lots à usage d’habitation principale recouvrent les logements occupés ou loués, à titre de résidence principale, c’est-à-dire au moins 8 mois par an.
Le recours à un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire. Il permet de définir les travaux utiles, d’accompagner le montage de la demande de financement et le suivi des travaux. Cet accompagnement est pris en charge à hauteur de 30% du montant de la prestation, dans la limite de 180 € par logement.
Les entreprises intervenant sur le chantier doivent disposer du label RGE.
Quels montants ?
Les montants d’aides de MaPrimeRénov’ Copropriétés correspondent à 25% de la quote-part des travaux (plafonnée à 15.000 € par logement), soit une aide pouvant aller jusqu’à 3.750 € par logement.
Un financement complémentaire peut être proposé à certains propriétaires habitant la copropriété : 1.500 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes et 750 € par logement pour les propriétaires aux ressources modestes.
Si les travaux concernent une copropriété dont les logements s’apparentent à des passoires thermiques avec une étiquette énergétique F ou G, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de 500 € par logement dans le cadre du bonus France relance. Une aide complémentaire de 3.000 € par logement pourra même être accordée pour les copropriétés qualifiées de "fragiles" ou situées dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).
Travaux privatifs
Les travaux privatifs d’intérêt collectif peuvent être financés par MaPrimerénov’ Copropriété. Il peut s’agir de travaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur et de l’installation de systèmes d’occultation extérieurs. Les équipements de comptage des quantités d’énergies consommées (compteur d’énergie thermique, répartiteur de frais de chauffage) sont un autre exemple.
Les autres travaux menés en partie privative, y compris sur des systèmes de chauffage individuel, ne sont pas finançables par MaPrimeRénov’ Copropriété mais peuvent faiore l’objet d’une demande d’aide individuelle versée directement au propriétaire (MaPrimeRénov’, Habiter Mieux, Certificats d’Économie d’Énergie…).
Cumul possible avec les CEE
MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec les CEE (certificats d’économies d’énergie) qui dépendent directement des économies d’énergie réalisées dans le cadre de la rénovation. Il s'agit d'une prime versée dans le cadre de l'opération "Coup de pouce rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif" et proposée principalement par des vendeurs d’énergie et leurs délégataires. Ces primes peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros par logement, notamment dans le cas du remplacement d’une chaudière collective au fioul.
