Cécile Duflot ouvre la boîte de Pandore des attributions de logements HLM

Sur tous les fronts pour améliorer les conditions de logement en France, la ministre Cécile Duflot a clôturé hier la journée de restitution des travaux menés dans le cadre de la concertation sur les attributions de logements sociaux qui avait été lancée en début d'année. Un rapport contenant 30 propositions a été remis à Cécile Duflot concernant l'épineuse question de l’attribution des logements HLM, véritable boîte de pandore selon la ministre.

1,7 million de demandes

Alors qu'en 2012, 520.000 demandes de logements sociaux étaient comptabilisées en Ile-de-France sur un total de plus de 1,7 million en France (dont 500.000 demandes de ménages déjà locataires en HLM), Cécile Duflot souhaite réformer ce dispositif, le plus souvent vécu comme un "parcours du combattant" afin qu'il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur. En 2010, le parc français de logements HLM était estimé à 4,5 millions dont plus d'un quart étaient situés en en Ile-de-France.

Opacité du système actuel

Le rapport remis à Cécile Duflot a bien sûr pointé du doigt l'opacité du système actuel d'attribution des logements HLM. Aucun texte ne définit par exemple le seuil à partir duquel un ménage peut se voir refuser l’attribution du fait de ressources trop faibles. Autrement dit, il n’existe aucun critère réglementaire établissant, en fonction du coût du logement, un niveau minimal de ressources requis pour se voir attribuer un logement social. Dans les faits, devant la crainte des impayés de loyer, les organismes HLM considèrent souvent la barre des 30% comme un seuil à ne pas dépasser. Au sujet des revenus, selon des données remontant en 2006, 27% des ménages logés en HLM percevaient d'ailleurs un revenu mensuel supérieur à 2.100 Euros, et 8% supérieur à 3.200 euros.

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Simplifier les démarches et améliorer l'information

Dans une première étape qui sera insérée dans le projet de loi "logement et urbanisme" présenté avant l’été en Conseil des ministres, Cécile Duflot entend simplifier les démarches et améliorer l’information dispensée au demandeur. Après le numéro unique, le formulaire unique, nous devons aller vers un dépôt unique de dossier. Chaque demandeur n’aura à déposer sa demande qu’en un seul lieu, et elle vaudra pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs. Il pourra également la déposer sur Internet, promet ainsi la ministre.

Au sujet de l'information des demandeurs, Cécile Duflot estime que des progrès immenses peuvent être faits en la matière. Je souhaite en particulier que nous nous donnions les moyens, collectivement, de pouvoir informer sur les délais théoriques d’attente, en fonction de la demande. En effet, je suis convaincue que cette information sera de nature à améliorer l’efficacité globale du système. Parce que les demandeurs pourront mieux orienter leur demande. Parce qu’ils pourront mieux construire leurs projets de vie en connaissance de cause, a déclaré la ministre.

Loi "logement et urbanisme"

Soumise à de longs débats parlementaires, la mise en œuvre de la loi "logement et urbanisme" ne devrait toutefois pas intervenir avant 2014. Dans une prochaine étape, le gouvernement s'attèlera à la mise en place d’une hiérarchisation des demandes avec un "scoring" comme outil d’aide à la décision, étant entendu qu’au-delà de ses aspects très techniques, l’attribution d’un logement social est une question profondément humaine et qu’aucun système complètement automatisé ne pourra répondre à la globalité des situations.

Compte tenu de la tension existante et alors qu'il existe souvent un sentiment "d'assignation à résidence" dans le parc social, le système doit pouvoir optimiser l’occupation des logements. Cécile Duflot souligne donc que la fluidité des parcours et celle de la mobilité dans le parc social ne doivent pas être oubliées…