Ce qui va changer en 2020 lors des AG de copropriétaires

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Le mécanisme dit de la "passerelle" va être généralisé lorsqu'une décision n’a pas recueilli la majorité requise mais qu’une proportion non négligeable des copropriétaires y était favorable...

Boursier.com

Les décisions à prendre en assemblée générale de copropriétaires ne sont jamais simples, elles répondent selon leur nature à des règles de majorité (simple, absolue, double, unanimité) et se heurtent souvent à l’absentéisme des résidents. La réforme de la copropriété attendue en juin 2020 comprend un volet qui devrait permettre de faciliter ou d’accélérer ces prises de décision.

Vote par correspondance

Le texte de l’ordonnance portant cette réforme du droit de la copropriété des immeubles modifie tout d’abord les modalités d'appréciation du seuil de majorité afin de tenir compte de la possibilité pour les copropriétaires de voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale. La majorité de droit commun au sein de la copropriété sera donc désormais celle des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Une avancée majeure pour les résidences où les propriétaires qui louent leur logement ne sont pas sur place et hésitent à donner procuration de leur pouvoir de vote.

Généralisation de la passerelle

Deuxième grande mesure, le mécanisme dit de la "passerelle" va être généralisé lorsqu'une décision n’a pas recueilli la majorité requise mais qu’une proportion non négligeable des copropriétaires y était favorable (pour permettre un deuxième vote dans la foulée). Dans le détail, ce mécanisme permet de soumettre à un deuxième vote à la majorité simple une résolution qui n'a initialement pas recueilli la majorité des voix des copropriétaires composant le syndicat, dès lors qu'elle a recueilli au moins le tiers de celles-ci lors du premier vote.

Contrer l'abstentionnisme

Pour favoriser la prise de décision et lutter contre les effets néfastes de l'abstentionnisme au sein des copropriétés, cette procédure de la passerelle sera désormais étendue à toutes les décisions relevant de la majorité absolue de l'article 25. Elle sera ainsi applicable non seulement aux travaux d'amélioration et à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau mais également à la décision de retrait du syndicat initial de bâtiments pour constituer une propriété séparée, lorsque la division au sol est possible ou en cas de division en volumes (article 28), à la décision d'aliéner le droit de surélever un bâtiment se situant dans le périmètre d'un droit de préemption urbain (article 35) ou à l'ouverture d'un compte séparé dans un établissement bancaire choisi par l'assemblée générale.

Double majorité renforcée

Un nouveau mécanisme de passerelle est également proposé pour les décisions relevant de la double majorité renforcée de l'article 26, à savoir la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers de voix (très difficile à atteindre). Il s’agit notamment de décisions concernant la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation de son logement de fonction. Dans ce cas, la même assemblée procèdera désormais à un second vote immédiat à la majorité des voix de tous les copropriétaires. La passerelle vers ce second vote sera autorisée lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé pour ou contre le projet de résolution à la double majorité renforcée mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.

a savoir

Il y a quand même un cas où le mécanisme de passerelle a été supprimé : celui autorisant la convocation d'une nouvelle assemblée générale dans un délai rapproché, alors même que le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.

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