Bruno Le Maire soutient la proposition de loi sur la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

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A la veille de l'examen du texte par l’Assemblée nationale...

Reuters

La possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment s’est trouvée un allié de poids en la personne du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui s'est déclaré favorable à cette évolution portée par une proposition de loi des députés du groupe Agir Ensemble (à majorité présidentielle) qui doit être examinée demain par l’Assemblée nationale. « Je pense que c'est une proposition juste et protectrice du pouvoir d'achat des Français. Il faut mettre de la concurrence pour réduire les coûts », a notamment déclaré Bruno Le Maire ce mercredi matin sur Franceinfo.

De belles économies à la clé

L’assurance emprunteur, qui permet notamment de couvrir les risques de décès et d’invalidité du souscripteur, est imposée pour contracter un prêt immobilier et son coût, malgré des tarifs globalement en baisse ces dernières années, reste très important face à des taux d’emprunt au plus bas qui ont allégé les mensualités de remboursement. Et ce marché de l’assurance emprunteur, qui représente environ 7 milliards d’euros de primes annuelles, est toujours accaparé à environ 88% par les banques qui pratiquent des tarifs souvent beaucoup plus élevés que les assureurs alternatifs, en particulier pour les profils jeunes en bonne santé.

Le comparateur d'assurances Magnolia.fr estime par exemple que les contrats alternatifs externes sont entre deux et quatre fois moins chers que les contrats bancaires, ce qui peut permettre aux ménages de réduire le coût global de leur emprunt immobilier de 5.000 à 15.000 € en moyenne, par emprunteur, sur la durée du prêt.

2 possibilités aujourd’hui

Il est aujourd’hui possible de résilier son assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la souscription de son emprunt ou à chaque date anniversaire du contrat, sous réserve d’un préavis de 2 mois. Dans la pratique, certaines banques continuent à compliquer la tâche aux emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance. La proposition de loi qui sera examinée demain par les députés entend donc libéraliser totalement ce marché, de la même manière que celui de l’assurance automobile ou habitation. Pour leurs auteurs, il s’agirait de « garantir définitivement la liberté de choix des Français relative à leur assurance-emprunteur, tout en encadrant strictement le marché de celle-ci ». Cette mesure n’entrerait toutefois en vigueur qu’un an après la promulgation de la loi. Par ailleurs, la possibilité de résiliation à tout moment s'appliquerait bien aux contrats en cours à la date de son entrée en vigueur.

Droit à l’oubli

Bruno Le Maire a également promis de travailler avec les banques et les assureurs sur le sujet des discriminations d’accès à l’assurance emprunteur lorsqu’on a été malade. Il estime que le droit à l’oubli de 10 ans (lorsqu’une maladie cancéreuse a été diagnostiquée après 21 ans) devrait être raccourci.

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