Certaines catégories d’emprunteurs restent encore pénalisées par le taux d’usure, notamment les plus risqués en termes de santé compte tenu du poids de l’assurance emprunteur...
Bonne nouvelle pour les emprunteurs, les taux d’usure applicables pour le quatrième trimestre vont augmenter. Cette amélioration est en particulier sensible pour les durées d’emprunt supérieures à 20 ans qui sont le plus souvent concernées par des refus de prêts immobiliers liés au taux d’usure.
Nouveaux barèmes
A compter du jeudi 1er octobre, le taux d’usure, qui correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal au-dessus duquel il est interdit d’accorder un prêt immobilier, sera ainsi fixé à 2,68% pour les prêts à plus de 20 ans contre 2,57% au troisième trimestre. Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, le taux d’usure augmente de 2,40% à 2,52% et pour les prêts à moins de 10 ans il passe de 2,39% à 2,41%. Enfin, il reste à 3,01% pour les prêts-relais.
TAEG
Prévu initialement pour encadrer le niveau des taux de crédits et éviter les abus, le taux d’usure est calculé en ajoutant un tiers au taux effectif moyen pratiqué sur la période (le trimestre précédent). Sont donc inclus dans ce taux maximum : le taux nominal du crédit, le taux de l’assurance du crédit, les frais liés à la garantie, les honoraires et éventuels frais de dossier. Des frais de dossiers qui ont d’ailleurs eu tendance à nettement remonter ces derniers mois.
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« En début d’année de nombreux refus de prêts étaient liés au niveau très bas des taux d’usure. Aujourd’hui cela est plus rare, les refus étant plutôt liés à un manque d’apport ou un endettement trop élevé en lien avec les recommandations du HCSF », analyse Julie Bachet, directrice générale du courtier en prêts immobiliers Vousfinancer.
Le poids de l’assurance emprunteur
Vousfinancer observe quand même que certaines catégories d’emprunteurs restent encore pénalisées par le taux d’usure, notamment les plus risqués en termes de santé (sénior, risques aggravés) dont le taux dépasse fréquemment le seuil de l’usure en raison du poids très important de l’assurance dans le TAEG. Les emprunteurs modestes peuvent également être encore impactés en raison de la hausse des écarts de taux pratiqués par les banques selon les profils. D’après Vousfinancer, dans certaines banques, les taux peuvent ainsi varier selon les profils de 0,95% à 1,80% sur 20 ans, et de 1,40% à 2,20% sur 25 ans, avec un TAEG qui peut par conséquent largement dépasser 2,68%...
