Bitcoin : vos gains sont imposables !

Avec une progression de 70% en novembre et de 900% sur l’année 2017, le Bitcoin fait actuellement des heureux. Mais les contribuables français ne doivent pas oublier que leurs gains sont imposables. L’administration pris les devants dès 2014, bien avant que la monnaie virtuelle dépasse les 11.000 dollars, en précisant dans une instruction fiscale le régime applicable aux crypto-monnaies.

Impôt sur le revenu

Première règle, tous les gains tirés des bitcoins sont imposables car pour l’administration, « leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative ». Si l’activité est occasionnelle, ces gains sont imposables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux).

Ceci vaut « quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange de bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis) ».

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Par exemple, un contribuable acquiert des bitcoins à 2.000 euros l’unité. L’année suivante, il achète pour 3.600 euros de matériel informatique et règle avec 0,5 bitcoin (d’une valeur unitaire alors égale à 7.200 euros). Son gain imposable est de 2.600 euros.

Précision importante, si l’activité devient habituelle, les gains sont alors soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

ISF, IFI et transmission

Faisant partie du patrimoine du contribuable, les bitcoins entraient jusqu’ici dans le champ de l’ISF, au même titre que les voitures, les bijoux ou les liquidités. Aucune exonération n’était prévue sur ce plan. En revanche, n’étant pas des actifs immobiliers, les bitcoins ne seront pas concernés par le futur impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Enfin, en cas de transmission ou de succession, les monnaies virtuelles (dont les bitcoins) sont à déclarer en vue d’une soumission aux droits de mutation à titre gratuit.