Bientôt une taxe foncière proportionnelle aux revenus ?

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L’idée a été soulevée par Gérald Darmanin devant les sénateurs et pourrait être le moyen d’éviter une révision des valeurs locatives, réforme qu’il juge difficile à mettre en place.

Reuters

Il n’y aura pas de nouvel impôt durant le quinquennat, a promis le ministre de l’Economie. Mais le gouvernement ne s’interdit pas de faire évoluer certains impôts existants. C’est ce qui ressort des propos tenus mercredi par Gérald Darmanin devant la commission des finances du Sénat.

Appelé à apporter des précisions sur la réforme de la fiscalité locale, avec notamment l’abandon programmé de la taxe d’habitation en 2020, le ministre de l’Action et des Comptes publics a en effet soulevé l’idée de moduler la taxe foncière en fonction des revenus. Selon Gérald Darmanin, « une des raisons pour lesquelles l’impôt local est injuste, c’est que c’est le même impôt » quels que soient les revenus, rapporte la Gazette des communes.

Une alternative à la révision des valeurs locatives

Lier la taxe foncière au revenu fiscal de référence serait aussi et surtout pour le gouvernement un moyen de contourner la réforme envisagée des valeurs locatives. Ces dernières sont régulièrement pointées du doigt car déconnectées de la réalité du marché.

Une modification des bases de calcul a donc été envisagée, avec de surcroît une expérimentation menée dans cinq départements. Mais de l’aveu du ministre, une telle réforme est « simple à dire, mais pas simple à faire ». Le chantier pourrait durer plusieurs années.

Une réforme à recettes constantes ?

Déterminer la taxe foncière selon la situation financière du foyer serait donc pour le gouvernement une solution de repli, pour ne pas dire de facilité. Reste tout de même un point à éclaircir. L’exécutif envisage-t-il une réforme à budget constant, c’est-à-dire avec des hausses d’imposition ne faisant que couvrir les allègements accordés par ailleurs ? Si tel est le cas, cela ne permettra en rien de compenser l’abandon de la taxe d’habitation.

Commentaires (23)
  • jo.doe
    jo.doeposté le 12.03.2018 à 16:34

    pour 1fois qu'il a 1 bonne idée. effectivement, cette taxe foncière est totalement discriminatoire pour les petits revenus jusqu'à 2000 € .perso, je gagne que 1700€,me sacrifie déjà pour rembourser mon emprunt immo qui, y compris les charge 2 copro représentent presque 750€. - mes charges fixes & il ne me reste +que 300 ou 400 euros pour vivre & quand arrive oct &nov avec la TH &TF on me demande 2 payer presqu'1mois 2 salaire sur ces 2 mois.. comment peut on s'en sortir.?

  • essolam
    essolamposté le 12.03.2018 à 11:21

    ce cher monsieur est bien un socialiste dans l'ame, les économies non mais taxer oui et encore taxer!!!!!!!!!!!!!!!!!! cela devient insupportable d'entendre ce triste sire ouvrir sa bouche pour n'avoir que le mot taxation!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • barmakuda
    barmakudaposté le 09.03.2018 à 17:56

    l'IFI est déjà un impôt 'foncier' proportionnel à la valeur du bien , plus facile de taxer que de faire des économies,lors du décès les droits de succession sont encore un impôt supplémentaire.....

  • readycash
    readycashposté le 09.03.2018 à 17:50

    Un couple non marié à gros revenu dont la femme ne travaille pas et sur lequel le bien immobilier est porté c'est tout bénef

  • readycash
    readycashposté le 09.03.2018 à 17:46

    ???? si on a une bicoque et de gros revenu on paye un max et si on a un château avec de petit revenu on paye rien ? qu'elle intelligence ce Darmanin .........

  • jhans1
    jhans1posté le 09.03.2018 à 17:36

    La TVA proportionnelle c'est pour bient^ot ?

  • proni
    proniposté le 09.03.2018 à 17:22

    vraiment ce Darmanin n'est pas une lumière! dire que nous sommes dirigés par de
    tels I;;;;s; jamais le conseil d'Etat ne validera une telle bêtise

  • a1039
    a1039posté le 09.03.2018 à 16:35

    Génialement pratique l'année de la vente du bien : on répartit au pro rata des temps et des revenus !! Et s'il s'agit d'un bien de rapport qui, lui-même, participe à la génération de revenus ? Profession d'avenir : aide à déclarer les impôts :-)

  • Journaliste
    Journalisteposté le 09.03.2018 à 17:27

    Nous n'avons pas abordé ce point dans l'article, mais effectivement une telle réforme ne serait pas sans poser quelques problèmes de calcul l'année de cession.

  • bob-watt
    bob-wattposté le 09.03.2018 à 16:24

    En fait, un deuxième impôt sur le revenu.....celui qui aura une petite maison et un petit terrain avec 4000 euros de revenus, paiera pour celui qui aura une grande maison avec un grand terrain avec 2000 euros de revenus. Bravo DARMANIN.....

  • m750lol
    m750lolposté le 13.03.2018 à 13:51

    Bonjour monsieur,
    l'impôt foncier est le plus injuste des impôts, car beaucoup sont exonérés (HLM, maisons de retraites, lieu de culte, etc... la liste est longue !)
    Ensuite un smicard vivant dans un petit appartement dans une grande agglomération, paye beaucoup plus qu'un propriétaire de château en province.
    Et pour finir, que quelqu'un vive dans 20 m² ou dans 500 m², il utilise les mêmes services publiques, les mêmes ronds points, les mêmes écoles pour ses enfants,etc,etc....

  • m750lol
    m750lolposté le 13.03.2018 à 13:51

    Alors pourquoi et au non de quoi il devrait payer 2,5 ou 10 fois plus ?
    Si l'impôts était juste la facture d'une commune, d'un département ou d'une région, devrait être partagé entre tout les habitant majeur à part égale.
    Mais il est plus facile de dépenser sans compter et de faire payer les factures par un petit nombre de contribuables un peu plus aisés ou piégés (et ne pouvant revendre sans grosse pertes).

  • m750lol
    m750lolposté le 13.03.2018 à 13:53

    Si ont appliquait les mes règles chez le boulanger ou dans n'importe quels commerces (chacun payant en fonction de sa surface habitable) qu'en penseriez vous ?

  • frane34
    frane34posté le 09.03.2018 à 14:28

    On parle de quoi là: de la taxe foncière ou de la taxe d'habitation?
    "Lier la taxe d’habitation au revenu fiscal de référence serait "
    "Déterminer la taxe d’habitation selon la situation financière du foyer serait donc pour le gouvernement une solution de repli, pour ne pas dire de facilité"
    Sur le fond c'est une très mauvaise idée de corrélation: comment la valeur d'un bien foncier pourrait-elle être calculée au regard des moyens de son propriétaire?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 09.03.2018 à 15:40

    Il s'agit bien de la taxe foncière. Désolé pour la coquille. Elle est corrigée.

  • frane34
    frane34posté le 09.03.2018 à 17:09

    c'est plus clair, corrigé ....Merci

  • middiou84
    middiou84posté le 09.03.2018 à 13:47

    il n y aura pas d impôt nouveau mais ils n ont pas pas de taxes

  • middiou84
    middiou84posté le 09.03.2018 à 13:41

    il nous prend pour des imbéciles

  • JOJO52
    JOJO52posté le 09.03.2018 à 13:27

    Et allons donc on "tape" de nouveau sur les mêmes, ils manquent d'imagination et prennent des solutions faciles.
    Ils y a des secteurs à réformer et il va falloir s'y attacher, au risque de connaître un mai
    2018, c'est vrai que depuis 50 ans c'était mai 1968 les mémoires ont oublié. Attention à
    ne pas provoquer plus.....

  • roric
    roricposté le 09.03.2018 à 12:41

    "Il n’y aura pas de nouvel impôt durant le quinquennat, a promis le ministre de l’Economie".
    N'oublions pas que les promesses n'engagent que ceux qui y croient et ce gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, nous l'a déjà prouvé.

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