Baisse des APL : retour au point de départ

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Le texte, contesté, a été adopté dans sa forme initiale. L’amendement du gouvernement qui prévoyait d’étaler la mesure sur 3 ans n’a pas été soumis au vote.

Reuters

On s’attendait à une révision des projets du gouvernement sur les APL lors de la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale. Finalement, rien n’a changé. L’article 52 du projet de loi de finances a été adopté dans sa forme initiale.

Petit rappel

Dans le projet de loi de finances, le gouvernement a prévu de réduire les APL de certains bénéficiaires de logements sociaux. Objectif : économiser 1,5 milliard d’euros dès 2018. Mais pour ne pas pénaliser les locataires, le gouvernement a souhaité que les loyers soient abaissés dans les mêmes proportions via une « réduction de loyers de solidarité ».

En résumé, le gouvernement demande aux bailleurs sociaux de faire un effort. Or, ces derniers n’ont pas manqué de réagir soulignant qu’en dépit des gestes accordés par ailleurs (comme le maintien du taux du Livret A dans la durée), ils risquaient de ne plus pouvoir financer les logements neufs ou les rénovations.

Un amendement tombé à l’eau

D’autres voies ont certes été explorées. Hier, un amendement déposé par le gouvernement a même laissé entrevoir un accord. Il proposait d’avancer pas à pas avec un objectif de  baisse des APL et des loyers de 1,5 milliard d’euros en 2020 et non plus en 2018, l’impact devant être de 800 millions l’an prochain et de 1,2 milliard d’euros en 2019.

Toutefois, l’amendement n’a pas été soumis au vote. Il faut dire qu’il était loin de satisfaire tout le monde, l’Etat prévoyant toujours 1,5 milliard d’euros d’économies en 2018 grâce à une hausse de la  contribution versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social.

Retour au point de départ

Bien que contesté par de nombreux députés, l’article 52 a donc été voté dans sa configuration prévoyant 1,5 milliard d’euros de baisse des APL en 2018. Reste à savoir si ses opposants parviendront à faire plier le gouvernement lors des prochaines étapes du débat parlementaire, notamment au Sénat.

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