L’Assemblée nationale a finalement adopté un amendement du gouvernement qui prévoit d’étaler la mesure sur 3 ans
Sujets de débats agités, les projets du gouvernement concernant la baisse des APL ont été retouchés lors des débats à l’Assemblée nationale.
Un projet contesté
Initialement, l’exécutif prévoyait de baisser les APL avec l’objectif d’économiser 1,5 milliard d’euros dès 2018. Mais pour ne pas pénaliser les locataires modestes, le gouvernement souhaitait que les loyers soient abaissés dans les mêmes proportions via une « réduction de loyers de solidarité ».
En résumé, le gouvernement demandait aux bailleurs sociaux de faire un effort. Or, ces derniers n’ont pas manqué de réagir soulignant qu’en dépit des gestes accordés par ailleurs (comme le maintien du taux du Livret A dans la durée), ils risquaient de ne plus pouvoir financer les logements neufs ou les rénovations.
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Une réforme progressive
Finalement, après un temps de flottement, le dispositif a été aménagé vendredi via un amendement à l’article 52 du projet de loi de finances 2018. Concrètement, l’idée est d’avancer pas à pas avec un objectif de baisse des APL et des loyers de 1,5 milliard d’euros en 2020 et non plus en 2018, l’impact devant être de 800 millions l’an prochain et de 1,2 milliard d’euros en 2019.
Ceci étant, l’Etat compte bien économiser encore 1,5 milliard d’euros dès l’an prochain grâce à une hausse de la contribution versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social.
Reste à savoir si le texte atteindra la fin du débat parlementaire en l’Etat. D’autres modifications pourraient en effet être opérées lors des séances suivantes, notamment au Sénat.
