Certaines banques se mettent à exiger ce type d’assurance pour accepter de financer des profils d’emprunteurs jugés à risques...
En matière d’assurance emprunteur, la garantie complémentaire perte d’emploi a toujours été facultative et peu utilisée compte tenu d’un coût élevé pour une couverture limitée. Ce qui est nouveau, c’est que dans le contexte actuel d’augmentation du chômage liée aux conséquences de la crise sanitaire, certaines banques se mettent à exiger ce type d’assurance pour accepter de financer des profils d’emprunteurs jugés à risques.
Nouvelle tendance
« Il y a une nouvelle tendance qui se dessine avec des banques exigeant une assurance complémentaire perte d’emploi pour certains profils comme les jeunes en CDI ou les professions les plus exposées à la crise sanitaire. Or, ce type d’assurance coûte cher (l’addition peut vite monter à 60 € par mois) et n’offre qu’une couverture limitée compte tenu des délais de carence et de franchise », nous a confirmé Sandrine Allonier, porte-parole du réseau de courtage en crédits immobiliers Vousfinancer.
Double délai
Le comparateur et courtier en assurance emprunteur Magnolia rappelle en effet que cette garantie perte d’emploi n'entre en jeu qu'après un délai de carence de plusieurs mois : entre 6 et 18 mois à partir de la signature du contrat. En outre, l'emprunteur est frappé par un second délai de 3 à 9 mois -le délai de franchise- qui débute à partir de la date de licenciement ou de perception des allocations chômage, condition pour que la garantie perte d'emploi s'active. Le chômage partiel, la rupture conventionnelle, la démission et le licenciement pour faute sont par ailleurs exclus de son champ d'intervention : seul le licenciement économique donne lieu à indemnisation.
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Un coût élevé
D’après Magnolia, l’assurance perte d’emploi coûte entre 0,3% et 1% du capital emprunté selon l'âge et la profession de l'emprunteur, certaines banques la facturant même 5€ pour 100€ emprunté, soit 10.000 € pour un emprunt de 200.000 €. Un tel coût peut même faire échec à la demande de financement car cette dépense va peser dans les charges servant à calculer le taux d’endettement (les banques ont désormais l’obligation d’intégrer l’assurance emprunteur dans le calcul du taux d’endettement qui ne doit pas dépasser 35%). Ce coût additionnel peut également faire se heurter l’emprunteur au taux d’usure…
Double jeu
Mais les banques imposent-elles vraiment une assurance perte d’emploi pour se protéger de la crise ? s’interroge Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia. « Peut-être, mais pas que... Cette garantie coûte très cher, est difficilement actionnable et peut bloquer l’emprunteur qui souhaiterait changer de contrat d’assurance pour faire baisser ses mensualités d’emprunt », répond-t-elle. Astrid Cousin dénonce ainsi certaines pratiques bancaires consistant en quelque sorte à empêcher l’emprunteur de changer d’assurance emprunteur à cause de cette garantie. La crise aurait alors bon dos...
Equivalence des garanties
Lorsqu’un emprunteur veut changer pour une assurance externe à celle de la banque moins chère (les tarifs peuvent être 2 à 3 fois inférieurs selon le profil) il est tenu de présenter un contrat avec une équivalence de niveau de garantie. En imposant la garantie perte d'emploi, les banques l'intègrent dans cette notion d'équivalence des garanties. Une fois celle-ci souscrite, si l’emprunteur veut changer de contrat, il doit trouver une assurance individuelle assortie d'une garantie perte d'emploi, sous peine de ne pas pouvoir en changer. Il sera alors très difficile de trouver une offre externe moins chère avec les mêmes garanties.
« Il est primordial que l’emprunteur comprenne avant de signer que cette garantie reste optionnelle. Une fois souscrite, c’est le début des ennuis pour pouvoir s’en débarrasser », alerte Astrid Cousin.
