Assurance emprunteur : le Sénat rejette la hausse des taxes prévue en 2019

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Cette suppression devra maintenant être confirmée par l'Assemblée nationale...

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Le contexte chaud du moment de revendications sur le pouvoir d'achat semble avoir pesé dans les discussions autour du projet de loi de finances 2019 qui prévoit une hausse de la taxe sur l'assurance emprunteur, obligatoire pour un prêt immobilier. Le Sénat a voté vendredi la suppression de la hausse de cette taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) en adoptant plusieurs amendements supprimant l’article 52.

A confirmer par l'Assemblée nationale

Cette suppression devra maintenant être confirmée par l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. Les contrats d’assurance emprunteur souscrits à compter de janvier 2019 devaient être soumis à une taxe de 9% sur toutes les garanties, y compris sur la garantie décès (obligatoire) aujourd’hui exemptée. Les sénateurs ont considéré que cette augmentation du coût de l'assurance, et donc du coût du crédit, aurait pour conséquence de pénaliser les ménages les plus modestes.

Quelques euros par mois

Le courtier en assurance emprunteur Magnolia rappelle que la garantie décès représente en général deux tiers du tarif global de l'assurance emprunteur. L’application de la taxe à 9% sur cette dernière aurait ainsi pour conséquence de l’augmenter tout au plus à 6%. Cela représenterait un surcoût moyen de 2 ou 3€ par mois sur un contrat standard, ce qui correspond à une hausse de 1% à 5% selon le profil de l'emprunteur. « Cela dissipe donc l'inquiétude que les acteurs de la délégation de l'assurance emprunteur avaient à propos de cette taxe qui rendait les économies moins importantes en cas de résiliation de contrat », déclare Astrid Cousin, porte-parole de Magnolia.fr.

a savoir

Changer d’assurance emprunteur est possible à chaque date anniversaire du contrat. La date anniversaire à retenir pour la résiliation de son assurance a désormais été fixée par le Comité Consultatif du Secteur Financier : ce sera la date de signature de l’offre de prêt. L’entrée en vigueur de cette mesure devrait intervenir en 2019. La date anniversaire du contrat d’assurance est très importante car c’est elle qui détermine le délai de deux mois qui doit précéder l’envoi du courrier de demande de résiliation à sa banque ou à son assureur.

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